[P] [K] (Me Cyril PRIEUR) DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame Michelle

Localité 25] (ALLEMAGNE) et en sa succursale française [Adresse 78] [Adresse 78] [Localité 64] représentée par Me Julie CARREAU, avocat au barreau de BORDEAUX représentée par Mes Arnaud ROGEL - Me Laurène

BERGENUS, inscrite au RCS de [Localité 22] sous le n° 452 294 788, dont le siège social est sis [Adresse 8] Représentant : Maître Laurent BOUILLAND de la SELARL BL AVOCAT, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC

exercice demeurant en cette qualité audit siège, domiciliée : chez Maître Florence ADAGAS-CAOU Avocat, dont le siège social est sis [Adresse 4] CREANCIER POURSUIVANT LA VENTE représenté par Maître Jean-Laurent

Dans la procédure : ENTRE : COMMUNE DE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 1] représentée par Me PENSALFINI, avocat au barreau de PARIS substituant Maître Michel AARON

du 08 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 18/07925 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VQAD AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [B] [D] 34 avenue des Anciens Combattants d’AFN 13700 MARIGNANE représentée par Me Michel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 13 Expéditions exécutoires - Me Alexis SOBOL - Me Fabien GIRAULT - Me Philippe-Gildas BERNARD - Me Cyril BOURAYNE - Me Yann MICHEL - Me Jennifer KNAFOU - Me Anne

Publique du 03 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : GIRAUD Stéphanie, Vice-présidente YON-BORRIONE Nathalie CSAKVARY Elise, Juge Greffier : SARTORI Michelle

Portalis DBZL-W-B7H-DU3B MINUTE N° :2025/430 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [P] [Z], demeurant 6 Lotissement La Lisbeth - 57530 LES ETANGS, représenté par Me Michel

Portalis 352J-W-B7F-CVE2Y N° MINUTE : Assignation du : 27 Juin 2017 JUGEMENT rendu le 09 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [H] [R] [T] [Adresse 8] [Localité 7] représenté par Maître Laurence

3] [Localité 7] représentée par Me Grégoire BELMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : Situation : DEFENDEURS Monsieur [W] [JK] [Adresse 5] [Localité 9] - GUYANNE représenté par Me Marc MIGUET

AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentées par Maître Adeline BAYON de la SELARL HINGREZ - MICHEL - BAYON, avocats au barreau d’ANNECY, vestiaire : 2 COMPOSITION DU

représenté par Me Jean-philippe MAGRET, avocat au barreau de LIBOURNE, avocat plaidant DEFENDEURS : Madame [LA] [I] épouse [E] née le 21 Avril 1973 à BORDEAUX (33000) 24 route de Cabanac 33720 ST MICHEL