En l’espèce, la société HARMONIE MUTUELLE produit  Le bulletin d’adhésion de M.

décennal de la SAS ALUTEC, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Pierre JOURDON de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES c/ Société ATELIER DE CONCEPTION D’ARCHITECTURE ET D’URBANISM E TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 mai 2026 DEMANDERESSES

par Maître Florence SERPEGINI de la SELARL GPS AVOCATS, avocats au barreau de la DROME Monsieur [P] [E] [Adresse 10] [Localité 5] représenté par Me Géraldine MERLE, avocat au barreau de la DROME MUTUELLE

Condamner la MUTUELLE DE [Localité 12] à verser aux consorts [N] une somme de 6.000 € sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile ; Condamner la MUTUELLE DE [Localité 12] aux entiers

[A], la société d'assurance mutuelle Mutuelle d'assurance du corps de santé français (société MACSF), et M. [C].

avril 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière CREANCIER POURSUIVANT La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

, - la compagnie d’assurance SMABTP, - la compagnie d’assurance MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANÇAIS MAF - et la société MMA IARD.

Par courrier recommandé en date du 16 septembre 2024, la société LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 3] a mis en demeure M. [O] [X] de s’acquitter des échéances impayées.

ALLIANZ I.A.R.D, Société F G D N ARCHITECTES ASSOCIES, MAF (MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS), S.A.S. BTP CONSULTANTS, S.A. SMA SA, S.A.

Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00370 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTR3 Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

Aux termes de ses dernières conclusions signifiées le 03 juin 2024, la société d'assurance mutuelle RELYENS MUTUAL INSURANCE (anciennement SHAM) demande au tribunal : A titre principal : - Annuler le

-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 04 Juillet 2025 N° RG 24/00835 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DBJF N° MINUTE : 25/00134 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

d’assureur de la société ETUDES HABITATS dont le siège social se situe [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Sophie OUVRANS, avocat au barreau de LORIENT CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES

En réponse, la société SECURIMUT et la mutuelle APIVIA MACIF MUTUELLE, venant aux droits de la société MACIF MUTUALITE, par conclusions transmises par la même voie le 5 mai 2025, et devenue depuis MACIF

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Blandine FILLATRE de la SELARL GALY & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BORDEAUX MMA IARD ASSURANCE MUTUELLES

Par conclusions aux fins d’incident signifiées par voie électronique le 09 décembre 2025, la SA MMA IARD, défenderesse, et la société d’assurances mutuelle à cotisations fixes MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, E.U.R.L. HEC 3D, S.A.