05 Juillet 2024 Florence AUGIER, présidente Flore MAUNIER, assesseur collège employeur Vivien GIORGIO, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Nabila

NUMÉRO R.G : 05 Juillet 2024 Florence AUGIER, présidente [N] [B], assesseur collège employeur [H] [X], assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Nabila

Chambre de la Famille JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Madame [O] [Z] [X] épouse [V] née le 10 Avril 1992 à NOUMEA ( NOUVELLE -CALÉDONIE) 7/7 rue de Montauban 57070 METZ représentée par Me Nabila

publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Caroline LAMANDE Assesseur collège salarié : Fouzia MOHAMED ROKBI Assistés lors des débats et du délibéré de : Nabila

publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Caroline LAMANDE Assesseur collège salarié : Fouzia MOHAMED ROKBI Assistés lors des débats et du délibéré de : Nabila

: 08 Octobre 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Florent TESTUD, assesseur collège employeur Claude NOEL, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Nabila

: 19 MAI 2026 Julien FERRAND, président Caroline LAMANDE, assesseur collège employeur Monique SURROCA, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Nabila

FRANCE TELEVISIONS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Nabila EL AOUGRI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0461 DÉFENDEURS Syndicat NATIONAL DES PERSONNELS DE LA COMMUNICATION

DEMANDERESSE Madame [Z] [K] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nabila PELISSIER BOUAZZA, avocat au barreau

représenté par Me Vincent DAUGY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0042 DEFENDERESSE S.A.S FONCIA AGENCE CENTRALE [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Marc-Robert HOFFMANN NABOT

[A] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nabil KESSEIRI, avocat au barreau de TOULOUSE Mme [D] [N], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nabil KESSEIRI, avocat au barreau de TOULOUSE

audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Sullivan DEFOSSEZ Assesseur collège salarié : Bernard AUGIER Assistés lors des débats et du délibéré de : Nabila

05 Juillet 2024 Florence AUGIER, présidente Flore MAUNIER, assesseur collège employeur Vivien GIORGIO, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Nabila

, dont le siège social est situé [Adresse 4] à [Localité 6], elle-même prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Marc-Robert HOFFMANN NABOT

COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SITUÉ [Adresse 4], représenté par Maître [T] [I], adminsitrateur judiciaire domicilié [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Marc-robert HOFFMANN NABOT

PLUME VERT C/ Madame [L] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Isabelle HADED NABET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 OCTOBRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La SCI MONTAIGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc-robert HOFFMANN NABOT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [Z] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc-robert HOFFMANN NABOT Pôle civil de proximité ■ PCP