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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre Cab2

668c2d06894f7f4d2e0a88c5

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

MAAF Assurances, inscrite au RCS de NIORT sous le n°542 073 580 , dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Henri LABI, avocat

Source officielle

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TJ

2ème Chambre Cab2

668c2d07894f7f4d2e0a88ef

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

MACIF, Mutuelle Assurance des Commerçants Industriels de France et des cadres et des salariés de l’indistrie du commerce (MACIF), Société d’assurance à cotisations variables, immatriculée au RCS de NIORT

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

669640aaf5112d8edd05679d

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

MACIF, Mutuelle Assurance des Commerçants Industriels de France et des cadres et des salariés de l’indistrie du commerce (MACIF), Société d’assurance à cotisations variables, immatriculée au RCS de NIORT

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

66964127f5112d8edd057aa5

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

MACIF, Mutuelle Assurance des Commerçants Industriels de France et des cadres et des salariés de l’indistrie du commerce (MACIF), Société d’assurance à cotisations variables, immatriculée au RCS de NIORT

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

66981c17b60c111a421ea71a

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

La nécessité de réaliser ces travaux est démontrée par des courriers de la société Agent Niçois du 2 février 2024 et de la directrice de la [7] du 5 février 2024 qui précisent qu’en l’absence de réalisation

Source officielle
TJ

Service des référés

669038f6766d1156dbc00aec

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

KD CONSTRUCTION immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro SIREN 831 185 921, dont le siège social est sis [Adresse 4] non représentée Société BCPE IARD inscrite au RCS de NIORT sous le numéro 401

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

658dd00de5473c8abb61c7c0

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 283 DEFENDERESSES Mutuelle MAIF Société d’assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des Assurances, immatriculée au RCS de NIORT

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d6c5c0cdc6046d47918d15

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Dès lors, c'est à juste titre que, la juridiction niçoise a été saisie, peu importe à cet égard que Monsieur [D] justifie demeurer en Thaïlande par diverses pièces en l'espèce peu pertinentes en ce qu'elles

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

686d731fa2273490db10bbae

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

contradictoire, en premier ressort, au fond DEMANDERESSE: SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la S.A.S CABINET TABONI - FONCIERE NICOISE

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

670eb7311c3411ff3454c99e

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618, Me Juliette MEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2254 La Société MAAF ASSURANCES Société Anonyme à conseil d’administration, immatriculée au RCS de NIORT

Source officielle
TJ

8ème chambre

686ec5ca72b5e5e648cb9fb5

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ASSURIMO PARIS Copies délivrées le : Nous, Carole GAYET, Juge de la mise en état assistée de Maeva SARSIAT, Greffier ; DEMANDERESSE Madame [G] [Z] 116 rue de la Croix Nivert 75015 PARIS représentée

Source officielle
TJ

REFERE

68e40f24681ed727f2a48eaa

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

MAAF ASSURANCES ayant son siège 79036 NIORT cedex 9 représentée par la SARL D’AVOCATS BERAUD LECAT BONSERGENT SENA, avocats au barreau d’ARDECHE Nous, Jean-Paul Risterucci, président du tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

C6-REFERES

697baba9cdc6046d47292f89

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

. -=-=-=- PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [G] [N] né le 5 Janvier 1988 à Niort (79), demeurant 50 Montée de Marlioz 73100 AIX LES BAINS représenté par Maître Damien DEGRANGE, avocat au barreau de CHAMBERY

Source officielle
TJ

Toutes chambres

69862f73cdc6046d473c4b82

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

d’Astorg 75008 PARIS INTERVENANTE VOLONTAIRE : CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES GROUPAMA CENTRE-ATLANTIQUE, venant aux droits de la SA AMALINE ASSURANCES 1 avenue de Limoges 79000 NIORT

Source officielle
TJ

CHAMBRE REFERES

69712a5ccdc6046d47283bb9

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[L] [G] [M] née le 29 Juillet 1947 à [Localité 11] [Adresse 2] représentée par Me Gabrielle GERVAIS DE LAFOND, avocat au barreau de CHARENTE Société [12] Assureur de Mr [M] SIN PRO ET IMPORTANTS NIORT

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6704255c8d5cd4a87590f858

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

MACIF, Mutuelle Assurance des Commerçants Industriels de France et des cadres et des salariés de l’indistrie du commerce (MACIF), Société d’assurance à cotisations variables, immatriculée au RCS de NIORT

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

6684456b8bcff606d9c53f0d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Compagnie d’assurance MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF), Société d’assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le code des assurances, immatriculée au RCS de NIORT

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TJ

REFERES 1ère Section

66901e03af84b0bef080cbe5

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE Compagnie d’assurance GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE - Caisse Régionale D’Assurances Mutuelles Agricoles, caisse de réassurances mutuelles agricoles, inscrite au RCS de NIORT

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6879403064dcbd881bec5119

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MAAF ASSURANCES, assureur de l’EURL PEINTURE DU SUD Chaban de Chauray 79036 NIORT CEDEX représentée par Maître Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #

Source officielle
TJ

REFERES

6864450c0bb2f8a66ca66449

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Valaves - 83560 RIANS Rep/assistant : Me Sandrine OTT-RAYNAUD, avocat au barreau de TOULON Et DEFENDERESSE Compagnie d’assurance MACIF, dont le siège social est sis 1 rue Jacques Vandier - 79000 NIORT

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