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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
6969404ecdc6046d47708d61
12 janvier 2026
DBXZ-W-B7J-CW27 JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEURS : Madame [J] [N] épouse [V] née le 10 Août 1975 à [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Olivier
Chambre 1- section A
67044ed58d5cd4a8759ae617
4 octobre 2024
ni représentée Les débats ont eu lieu à l’audience publique des référés, statuant selon la procédure accélérée au fond du 06 Septembre 2024 tenue par Sylvie RAYMOND, vice-présidente, assistée de Olivier
CTX PROTECTION SOCIALE
68e4212e681ed727f2a57d3c
6 octobre 2025
Olivier CHEVALIER, greffier.
Deuxième Chambre
68efebeac07170de10e4a6b2
N° Portalis DB22-W-B7H-RL24 DEMANDEURS : Monsieur [N] [I], paysagiste, demeurant à [Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 3], né à [Localité 9] le 27 avril 1988, de nationalité française et résidente au sens
2ème chambre 2ème section
662a9f84c8a1343b8cd61db3
24 avril 2024
MOTIFS DE LA DECISION Il est rappelé que les demandes des parties de « dire et juger » ou « constater », tendant à constater tel ou tel fait ne constituent pas des prétentions au sens des dispositions
PCP JCP ACR fond
68efe750c07170de10e4652c
3 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Olivier BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond
REFERES CONSTRUCTION
677842dbe5fcd6312332fdab
3 janvier 2025
lieudit [Localité 15], section E, numéro [Cadastre 4], acquise le 19 août 1997, sur laquelle il a fait édifier une maison à usage d’habitation, bénéficiant d’une vue dégagée sur des vignes et des oliviers
Service des référés
69d7f7dbcdc6046d47aef949
9 avril 2026
GROUPE WS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Olivier JACQUIN, avocat au barreau de PARIS - #E1932 DEFENDERESSE S.A.S.
Référés Cabinet 4
671be094cda2201c09829f95
11 octobre 2024
sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Eric BAGNOLI de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Société SCCV SEA
PPP PÔLE MTT
6960030ccdc6046d47aaa7b1
8 janvier 2026
ENSEMBLE HERMES II GERON OLIVIER GERANT Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Julien MARGOTTON Expédition délivrée à : Me Valérie BERTHOZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE
0P3 P.Prox.Référés
6973c850cdc6046d477aa102
18 janvier 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Me GIRAUD Olivier
Chambre des REFERES
69d982c1cdc6046d47d28aa2
AVOCATS, avocats au barreau de RENNES CCC délivrées le à : - Me [Localité 5] - Me GARNIER - Service expertises - Régie Copies(s) exécutoires délivrées le à : JUGE DES RÉFÉRÉS : Pierre-Olivier
2ème Chambre
69d81844cdc6046d47b172d5
DEMANDEUR : Monsieur [O] [U] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1], de nationalité Française, Retraité demeurant [Adresse 1] représenté par Me Olivier SINELLE, avocat au barreau de TOULON avocat
67044ed38d5cd4a8759ae5ae
L’existence d’un motif légitime au sens de l’article 145 du code de procédure civile étant ainsi établie, il convient de faire droit à la demande d’expertise.
67044ed38d5cd4a8759ae5e9
TPX POI JCP FOND
686d676ba2273490db109522
4 juillet 2025
FLOA [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me MENDES-GIL substituant Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de Roanne DEFENDEUR : Madame [Z] [K] [P] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité
Référés civils
65bc61e74fb290a34607426e
18 décembre 2023
LE VEILLEUR DE PIERRE, agissant et représentée par son gérant la société 6ème Sens Retail, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Olivier PIQUET-GAUTHIER de la SELARL DPG, avocats
3ème Chbre Cab B1
68e950133ea43407b91054ea
9 octobre 2025
DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Mme Anna SPONTI, Juge Greffier : Madame Daniele SARFATI, lors des débats Madame Olivia
686c28a6dd7001754d62124f
7 juillet 2025
Olivier CHEVALIER, greffier. ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S.U.
8ème chambre 2ème section
659d9d81aa704a07f493445a
21 décembre 2023
Le juge ne peut, sous prétexte de déterminer le sens d'une décision, apporter une modification quelconque aux dispositions précises de celle-ci.
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