gérant du garage [E], s’est engagé par écrit à reprendre les désordres suivants : - problème de passage de vitesse (le fait par intermittence, suspicion de commande de vitesse) - changement bouton de panneau

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Adresse 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/10228 N° Portalis DB3S-W-B7J-33OT Minute : JUGEMENT Du :

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/00507 N° Portalis DB3S-W-B7K-4XEZ Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

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Préciser s'il s'agit d'un demandeur d'emploi, son statut, sa formation, ses recherches professionnelles et son parcours professionnel antérieur.

étanchéité au droit des anciens becquets béton et de la casquette formant un seuil, * mise en œuvre d’un pare vapeur 1EIF/1HYERENE 25/25, * équerre de renfort sur pare-vapeur * Isolation thermique en panneaux

le plan professionnel, le requérant a été gérant d'un PMU pendant 7 ans, puis manutentionnaire en intérim de 2007 à 2008 et commerçant sur les marchés de 2021 à 2024, et qu'il suit aujourd'hui un parcours

La victime déclare qu'en descendant de son rétract, il s'est cogné le genou droit sur le panneau de protection. ». Le certificat médical initial a été rédigé le 25 janvier 2021 par le Docteur [W].

NOM DES PARTIES DEMANDERESSE Madame [P] [L] Née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] (numéro de sécurité sociale : [Numéro identifiant 1]/89) Représentée par Maître Patrice

demeurant chez Monsieur [R] [B] [B], au [Adresse 1] à [Localité 3], représenté par Maître Francis TAGNE, avocat au barreau de Hauts-de-Seine, avocat postulant, vestiaire #42 et par Maître Hubert Patrice

SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02450 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRUP ORDONNANCE DU 18 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE

Le recteur d'Académie de [Localité 1] faire écrire, sans être contesté, que le parcours sportif était balisé tout en faisant valoir qu'il ne ressort nullement des pièces communiquées par les parties au

Ils ont exposé avoir découvert le panneau d’affichage de permis de construire au droit du [Adresse 4] après le commencement des travaux.

DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01656 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPUX ORDONNANCE DU 05 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/06690 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47TB AFFAIRE : Mme [M] [H] (Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN

DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02504 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRXX ORDONNANCE DU 20 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE

SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02482 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRVX ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE

[M] [P] et Mme [C] [B] (ci-après ensemble les consorts [P]) un contrat pour la vente d’une installation photovoltaïque comprenant 16 panneaux solaires, pour un montant de 25.000 euros.

euros euros au titre du loyer du 2ème trimestre 2025 et 108,80 euros au titre des charges, taxes et prestations forfaitaires, soit un total de 1.559,46 euros ; - déposer et démonter définitivement le panneau