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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69d979aecdc6046d47d1da0d
9 avril 2026
À l’appui de leurs prétentions, les époux [G] ont indiqué qu’il existe un motif légitime à voir ordonner une mesure d’expertise, mais aussi qu’il paraît justifié d’ordonner la communication de l’assurance
Section des Référés
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21 mai 2026
CHAMPIGNY-SUR-MARNE représentées par Me Laurence COHEN BARRALIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K43 DEFENDERESSES Madame [N] [S], demeurant Villa Isabelle - Houelbourg - BP 191 - Site Blue Paradise
Surendettement
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4 octobre 2024
DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 26 RUE BENARD 75014 PARIS non comparante TRESORERIE PARIS AMENDES 1 ERE DIVISION 15 RUE MARYSE HILSZ 75979 PARIS CEDEX 20 non comparante SIP PARIS 9E-10E 5 CITE PARADIS
Référés Cabinet 1
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6 janvier 2025
née le 23 Juin 1943 à [Localité 8], venant aux droits de feu Monsieur [Z] [W], né le 25 novembre 1934, et décédé le 7 juillet 2022 à [Localité 7], représentée par son mandataire, la société CITYA PARADIS
0P12 Aud. civile prox 3
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13 janvier 2025
DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3], domiciliée : chez SARL CITYA PARADIS (Syndic en exercice), dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Philippe CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE
1ère CHAMBRE CIVILE
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4 avril 2024
C/ DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES ET, BUREAU DES DOUANES DE BORDEAUX BASSENS PORT Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Thierry FIRINO MARTELL la SELARL LEROY AVOCATS la SELARL PARADIGMES
670975ea06866c0645d3bca9
10 octobre 2024
[C] [M] qui a posé le parquet et était en charge du lot 09- revêtement de sols et murs de l'ensemble immobilier intitulé " PARADISIO " situé, 167 Grande rue Charles de Gaulle, 1 et 1 bis rue de Plaisance
J.L.D. CESEDA
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9 janvier 2025
DB3S-W-B7J-2OOY MINUTE N° RG 25/00125 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OOY ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 09 Janvier 2025, Nous, Kara PARAISO
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DB3S-W-B7J-2OOZ MINUTE N° RG 25/00126 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OOZ ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 09 Janvier 2025, Nous, Kara PARAISO
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Portalis DB3S-W-B7J-2PD5 MINUTE N° RG 25/00225 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PD5 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 13 Janvier 2025, Nous, Kara PARAISO
CTX PROTECTION SOCIALE
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10 avril 2026
concertés pour adapter le traitement et pour optimiser l'équilibre des trois pathologies, que le traitement pour la pathologie neurologique montre une efficacité, qu'il a fait régresser complètement la paralysie
Pôle JCP
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6 octobre 2025
SYLEX 444 rue Paradis 13008 MARSSEILLE représentée par Me Jean-pascal BENOIT, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mélanie HAK Greffier : Karine PASCAL DÉBATS : Audience
Surendettement-RP
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TELECOM SERVICE CLIENTS TSA 59013 60643 CHANTILLY CEDEX non comparante, ni représentée PAIERIE DEPARTEMENTALE BOUCHE-DU-RHON 146 Rue Paradis
6ème Chambre
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4 juillet 2025
en France, - le compte ouvert dans les livres de la société BRD - Groupe Société Générale S.A. n’est qu’un compte de passage, les fonds étant immédiatement transférés dans une banque située dans un paradis
11ème civ. S2
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10 octobre 2025
présente décision est exécutoire de plein droit à titre provisoire, sans qu'aucune partie n'ait sollicité de déroger au principe ainsi posé par l'article 514 du code de procédure civile ni que cela paraisse
68e97b323ea43407b912fbcb
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8 juillet 2025
MFR ARCHITECTURES, inscrite au RCS de PARIS sous le n° 488 474 107, dont le siège social est sis 10 rue de Paradis - 75010 PARIS représentée par Me Chantal MALARDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
TJ - CIVIL2
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14 janvier 2025
CHARTRES, vestiaire : T 1 D’une part, DÉFENDEUR(S) : Madame [K] [G] demeurant 14 place d’ile de france - 45210 LA SELLE SUR LE BIED non comparante, ni représentée Monsieur [P] [T] demeurant 7 rue du Paradis
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