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216 résultats pour « Pardon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

69d572a4cdc6046d4772945e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de loisirs, en précisant leur nature exacte, leur niveau de pratique, leur intensité, leur régularité, le cadre de leur réalisation en évitant les termes génériques. 2.3 Détailler précisément son parcours

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

69fa3471cdc6046d47b3ebb6

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

toutes décisions le concernant ; Après dépôt de conclusions par le conseil de l’intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, le défendeur ayant eu la parole

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

69deb3e1cdc6046d473f898e

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Invoquant l’empiètement d’une paroi sur leur parcelle, les consorts [T] ont saisi le juge des référés par assignation du 5 décembre 2018, qui a, par ordonnance du 14 janvier 2019 ordonné une expertise,

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa60e2901d10fa62b54

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

protection juridique” daté du 15 février 2022 concluant à la présence de trois types de désordres (dégradation du doublage Nord de la pièce de vie, traces de condensation dans la chambre, dégradation des parois

Source officielle
TJ

Référés civils

6883c9d92a8fb67db7b40abd

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

l'immeuble sis [Adresse 9] à [Localité 21] a entendu faire procéder à la réfection de la toiture de l'immeuble et, pour ce faire, a notamment confiée une mission de maîtrise d'œuvre à la SARL DUBOIS PAGNON

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

6a10aaf7cdc6046d479bb2ae

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il ajoute que le centre équestre doit se montrer attentif à l'équipement fourni, au choix du parcours et du tracé mais également à l'exercice proposé au cavalier et à son adéquation avec ses compétences

Source officielle
TJ

NOUVEAU REFERES

69d95370cdc6046d47ced06d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

l’activité de lavage, non conformités et dysfonctionnements de l’installation électrique associés à une ventilation insuffisante ou inadaptée aux usages des locaux, remontées d’humidité en pied de parois

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6705886c1296b51ba2b729bc

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Laurent BELFIORE, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant/postulant Société ALLIANZ IARD (ass. de ECB) [Adresse 8] [Localité 29] représentée par Maître Philippe-Gildas BERNARD de l’AARPI NGO JUNG & PARTNERS

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

68f2af53e97b8c182997b391

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Tous les défendeurs sont représentés par Me Lola PADOIN avocat au barreau de Montpellier COMPOSITION DU TRIBUNAL conformément à l’article 805 du Code de procédure civile les parties ne s’y étant pas

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6a109a22cdc6046d479a7112

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[N] [D] trouvent leur source dans son parcours de vie (décès de sa mère, relations conflictuelles avec son père, souffrances liées à l’abandon de son père, souffrances liées à une enfance et une adolescence

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

69dd3c1ecdc6046d471f4a62

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

- Sur la responsabilité de la SAS SEFI-INTRAFOR La SCCV L’ARCHANGE recherche la responsabilité contractuelle de la SAS SEFI-INTRAFOR, titulaire du lot fondation et parois spéciales.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d81863cdc6046d47b17558

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

cérébraux) ; - une fracture fronto-temporo-pariétale gauche avec pneumencéphalie et emphysème sous cutané ; - un comblement hématique de l’oreille moyenne avec fracture non déplacé du tegmen antri (paroi

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2c96cdc6046d475d0a0a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

environnement ; ils prolongent un litige purement individuel né d’une opération d’achat déterminée, * ils ne sont pas exprimés avec mesure, mais au contraire sous une forme alarmiste, dissuasive et parfois

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

68def0f56af9fd1f809780d3

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il convient en conséquence de déclarer recevable l'action des consorts [E] à l'exception de leur action au titre de la seule paroi arrière du véhicule qui sera déclarée irrecevable.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0cad18cdc6046d4739d5bf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

dénigrement, il sera rappelé que la citation directe devant le Tribunal correctionnel d’ALES délivrée le 19 septembre 2022 par les demanderesses pour des faits de diffamation envers particuliers par parole

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

69bcadc3cdc6046d4745fa60

T. Judiciaire

19 mars 2026

19 mars 2026

manettes”, “[ST] : la malédiction des juges”, “Matous à mater”, “Mon boss a 9 ans”, “[QH] [WO], l'enquête sans fin”, “Corée : la diplomatie du goût”, “Les décrocheurs du numérique”, “Papa a tué maman”, “Patrons

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Journal officiel
Dépôts des comptes

HENRI PARDON IMMOBILIER

SIREN 487800625Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

17/09/2026

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Créations

PARDON, Philippe

SIREN 109474759Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

16/09/2026

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Créations

PARDON, Thibault

SIREN 947614699Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

09/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PARDON ET FILS

SIREN 573781150Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

23/07/2026

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Ventes et cessions

PARDON CREATION INTERNATIONAL

SIREN 438840746Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

ANNONCE BODACC AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 juin 2026 - la Société PARDON CREATION INTERNATIONAL, société à responsabilité limitée surveillance au capital social de 1.904.764 €, ayant son siège social Parc d'Activité de la Mare - Atelier 25 - Lot n°4 - 97438 SAINTE-MARIE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-DENIS (Réunion) et au registre national des entreprises sous le numéro 438 840 746, Et - la société PA

19/07/2026

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