2024, déposée par commissaire de justice, A la requête de : Me [I] [M], es qualités de mandataire successoral à la succession de [E] [R] [L] [Adresse 3] SCP [O] [M] [Localité 2] Rep/assistant : Me Michel

Adresse 3] Monsieur [I] [R] [S] [B] [A] né le [Date naissance 1] 2004 à [Localité 24] demeurant [Adresse 8] Tous venant aux droits de Monsieur [R] [A] décédé le [Date décès 14] 2022 Représentés par Me Michel

LA SCIERIE retient une surface totale des bâtiments présents sur la parcelle à hauteur de 810 m2.

’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/08165 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6WA4 Copie exécutoire délivrée le 09 avril 2026 à Me Florence ITRAC Copie certifiée conforme délivrée le 09 avril 2026 à Me Adrienne MICHEL-CORSO

EXPEDITION : Le 24/06/24 à Me PASCAL Le .......................................................... à Me ......................................................

[V] [K] - [Adresse 2] Expédition : Régie Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l’audience publique de la Juridiction des Loyers Commerciaux tenue le 07 Janvier 2025 par : Michel-Henry

MELONI - Me Olivier PELLEGRI - Me Valérie GASQUET SEATELLI - Me Martine CAPOROSSI POLETTI - Me Valérie PERINO SCARCELLA - Me Pascale PERREIMOND CCC Expertises Le : 20 Mai 2026 PARTIES : DEMANDEUR

CARRO, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 212 société LUTECE JAURES, dont le siège social est sis [Adresse 4], inscrite au RCS de [Localité 16] sous le numéro 920 961 364 représentée par Me Pascal

Adresse 8], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Nathalie PEYRON, avocat au barreau de Paris, vestiaire : P513, Me Pascale

de ROUEN sous le N° B 314 927 880, dont le siège est sis [Adresse 14], à [Localité 19], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Pascale

représentée par Maître Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R175 Société AXESS ILE DE FRANCE SUD [Adresse 20] [Localité 14] représentée par Maître Jean-michel

Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé N° RG 21/00648 - N° Portalis DB3D-W-B7F-I7MA 1 copie exécutoire à : Me Eric DE TRICAUD 1 expédition à : la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE / Me Jean-Christophe MICHEL

Maître Jérôme MARFAING-DIDIER à Me Séverine FAINE à Me Charlotte GUESPIN, à Maître Dominique JEAY à Maître Jacques MONFERRAN à Maître Nicolas MORVILLIERS à Maître Robert François RASTOUL à Maître Pascal

Elle est mitoyenne d’une parcelle initialement cadastrée 656 HA qui appartenait à la SARL FRANCIS CASTELLA MDB.

par Maître Corinne ARDOUIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0549 DEFENDEURS Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 9], représenté par son syndic le cabinet MICHEL

par Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocats au barreau de LYON ET : DEFENDERESSE S.A.R.L.U FORAVI, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Michel

A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au 05 Janvier 2026 PRONONCE : Publiquement le 05 Janvier 2026 Par GIRAUD Stéphanie, Vice-présidente Assistée de SARTORI Michelle, Greffier

BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame Michelle