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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

65b40711753f879640d609c2

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] Maître BAGUET Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69669c66cdc6046d472da224

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître NAGARADJANE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe5dbb89538338ecde99e

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître GROGNARD Madame [L] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65b406ff753f879640d60804

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur et Madame [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67eed2b9b848dd6814c5e699

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [O] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître GENON CATALOT Pierre-Bruno Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

668c2e70894f7f4d2e0a919a

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître SITRUK Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LANCELOT Maître GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

677ecfe8b01eea4cf01a4307

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de la SELEURL AL-TITUDE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #E2070 DÉFENDEURS A L’INCIDENT Madame [C] [G] [Localité 6] [Localité 7] ETATS-UNIS représentée par Maître Romain GENON-CATALOT

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65b40708753f879640d608e2

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] Monsieur [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

6965476bcdc6046d470fab84

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

N] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 263 DEMANDEUR C/ Monsieur [G] [C] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Romain GENON-CATALOT

Source officielle

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