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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP - CIVIL2
67cb5057835a1a598323a562
14 janvier 2025
Bonduelle - 44000 NANTES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS, demeurant 6 Rue Denis Poisson
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13 janvier 2026
16 Boulevard des Italiens - 75009 PARIS agissant poursuites et diligences de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Patricia BUFFON, demeurant 6 Rue Denis Poisson
Charges de copropriété
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2 avril 2026
DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic,LA FONCIERE DU 17ème, S.A.R.L [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Arthus NOEL de la SELEURL PONROY
18° chambre 2ème section
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24 juillet 2024
immeuble soumis au statut de la copropriété sis [Adresse 2] à [Localité 6] pour une durée de neuf années à effet rétroactif au 1er janvier 2013 afin qu'y soit exercée une activité de commerce de poissonnerie
6688420b342d338c20d3e9d6
2 juillet 2024
CONTRADICTOIRE DU 02 Juillet 2024 DEMANDEUR(S) : Société BOURSORAMA dont le siège social est sis 44 rue Traversière - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Patricia BUFFON, demeurant 6 Rue Denis Poisson
6696c2a39a603a692912eaf2
9 juillet 2024
légaux, domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP BOUHENNIC PRIOU-GADALA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 80 substituée par Me Patricia BUFFON, demeurant 6 Rue Denis Poisson
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1 rue Daniel Boutet - 28000 CHARTRES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Patricia BUFFON, demeurant 6 Rue Denis Poisson
Service des référés
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31 janvier 2024
sous-sol remonte mais disparaît dans l’épaisseur de la maçonnerie, qu’il existe une bouche de ventilation à proximité du tableau électrique, et aucun local froid au sous-sol pour les légumes et le poisson
Référés
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8 avril 2025
commissaire de justice dressé le 11 janvier 2024, il a été mis en évidence un écoulement des eaux de l’étang sur le terrain de la demanderesse, terrain constamment gorgé d’eau et marécageux ; - que des poissons
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1 juillet 2025
représentée par Me Stéphanie ARFEUILLERE, demeurant 15 rue des Mazières - 91080 EVRY COURCOURONNES, avocat au barreau d’ESSONNE, vestiaire : substitué par Me Patricia BUFFON, demeurant 6 Rue Denis Poisson
Référés civils
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8 octobre 2024
Monsieur [G] [P] expose qu’il a, dans le cadre d’un séjour auprès de CLUB MED, consommé au sein du restaurant du village du poisson et ont été contaminés par la ciguatoxine ; qu’il s’est vu délivrer un
67f02c1702fc178212f805b1
1 avril 2025
légaux, domicilés en cette qualité audit siège représentée par la SCP BOUHENNIC PRIOU-GADALA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 80 substituée par Me Patricia BUFFON, demeurant 6 Rue Denis Poisson
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Quatrième Chambre
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12 janvier 2024
Par ailleurs il n'existe aucune obligation de revêtir les passerelles d'accès aux pontons de plaisance d'un tapis anti-dérapant. L'absence d'un tel tapis ne présentait ainsi aucun caractère anormal.
Chambre 1 Cabinet 2
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22 mai 2026
ENERGIES, dont le siège social est sis [Adresse 15], prise en la personne de son représentant légal représentées par Me Alain MORHANGE, avocat postulant au barreau de [W], vestiaire : B111, Me Aline POIRSON
19ème chambre civile
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13 avril 2026
[F] [L] présentait un arrachement de la trachée, plusieurs fractures costales, une fracture de l’omoplate et de la clavicule, une perforation du poumon et était victime d’un AVC.
2ème Chambre
6a0f750bcdc6046d477e5c6d
21 mai 2026
Par conséquent, nous ne pouvons pas intervenir sur la prise en charge des séquelles de votre dossier”.
68e43642681ed727f2a69c0c
3 octobre 2025
litigieux, tels que le fait que la charpente n'est pas constituée de ferme bois et que les pannes faitières et intermédiaire en bois sont maintenues par des étais métallique faisant office à la fois de poinçon
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VILLENEUVE D’ASCQ CEDEX agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me BUFFON de la SELARL JOLY & BUFFON, demeurant 6 Rue Denis Poisson
69746fe2cdc6046d4786385d
8 janvier 2026
avec son propre courrier ; que la SAS PAUL KROELY ETOILE 57 a reconnu que le véhicule ne pouvait retrouver un fonctionnement normal et ne pouvait correctement redémarrer, mais elle a tenté de noyer le poisson
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