W-B7J-U2YI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 26 Mai 2026 [T] [D] C/ [Q] [W] [U] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 26 Mai 2026 à l’AARPI QUATORZE Copie

L’expert a retenu la nécessité d’une aide humaine avant la consolidation à raison d’une heure par jour. Il convient par conséquent d’allouer à M. [X] [S] la somme de 450 euros.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/52047 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB35O RLD N° : 3 Assignation du : 03 Février 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Ingvar MOUGENOT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian GUILLAUME-COMBECAVE Pôle civil de proximité

Par correspondance du 25 juin 2020 le bailleur a informé le locataire de la gêne occasionnée aux voisins en raison de l’absence d’entretien du jardin.

compter de la date à laquelle lesdites cotisations ont été acquittées.

pour le juge aux affaires familiales), dans un délai de six mois à compter de la mise en œuvre de la mesure et qu'une copie en sera directement communiquée par l'expert aux parties, Commis le magistrat

(Art.R.121-15 du CPCE) Le 26/05/2026 Notification aux parties en LS et LRAR Copie à Me Molinier Titre exécutoire délivré le 26/05/26 à DGFIP ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S.

[X] [P] Débiteur(s), trice(s) : [P] [X] Copie délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : JUGEMENT du 04 juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [X] [P] [Adresse 13] [Adresse 20]

II. - En cas de paiement tardif de la cotisation mentionnée au même article, l'assuré peut faire valoir ses droits aux indemnités journalières à condition d'avoir réglé la totalité de la cotisation restant

l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, s'il ne justifie pas que l'exécution a été empêchée par la force majeure ».

DÉLIVRÉES LE 08 Janvier 2025 : 1 copie exécutoire à ; - [N] [M] épouse [G] 1 copie dossier Suivant exploit délivré le 17 septembre 2024, Madame [M] [N] a fait assigner Monsieur [O] [L] devant

de l’élève [Q] [U], auquel le premier a déclaré à Monsieur [V] [B] avoir même porté des coups de poing à l’autre élève alors que ce dernier se trouvait au sol.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/52582 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LNL FMN° : 1 Assignation du : 02 Avril 2025 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées à: Me Escande, Me Carral, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/15372 N° Portalis 352J-W-B7G-CYLFL

chronique urinaire ayant nécessité la mise en place d'un boîtier de neuromodulation sacrée ; - la difficulté réside dans le fait que le boîtier de neuromodulation, composé d'électrodes passant dans le corps

Il explique ne plus percevoir les APL depuis janvier 2025 en raison de la présente procédure.

[E] [I] Débiteur(s), trice(s) : M. et MME [I] Copie délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : JUGEMENT du 14 octobre 2024 DEMANDEURS : Madame [X] [M] épouse [I] [Adresse

EDALGNA c/ [T] [V], [G] [D] épouse [O] Copie délivrée à Madame [G] [D] épouse [O] prefecture Copie exécutoire délivrée à Maître Emmanuel LE COZ Le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Juge des contentieux

______ ILLKIRCH Civil N° RG 25/06306 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NW7X ______________________ MINUTE N° ______________________ Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à : Copie