Monsieur [R] expose avoir fait appel à la SAS [Z] [L], ci-dessous désignée «la SAS» en vue d’effectuer le dépannage de la serrure de son logement.

Sur la demande de répétition de l'indu à l'encontre de la SAS C.M.C.P.

titre subsidiaire, enjoindre à la SAS ALUTIL de terminer les travaux et de remédier aux malfaçons sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de la décision à intervenir ;Condamner la SAS

La SASU Sam Aménagement Extérieur n’a pas comparu. Pour le surplus, il est renvoyé aux assignations et conclusions régulièrement déposées.

Non comparante Grosse délivrée le 03 Avril 2026 À -Maître [E] [R] EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 15 février 2023, Monsieur [C] [B] a donné à bail commercial à la SAS

Par courrier du 25 mars 2024 la SAS [H] France a indiqué l’expédition de la commande et a joint une facture datée du 25 mars 2024.

EXCLUSIV’AUTO 14 ; Condamne la SAS EXCLUSIV’AUTO 14 à en restituer son prix soit la somme de 8.849,66 euros à Monsieur [T] [U]; Condamne la SAS EXCLUSIV’AUTO 14 à payer à Monsieur [T] [U] la somme

la SAS [M] irrecevable en sa demande ; débouter la SAS [M] de ses prétentions ; condamner la SAS [M] à leur payer, à chacune, la somme de 3 500,00 euros en application de l'article 700 du code de procédure

L’acte, passé en présence de la SAFER, précise que le hangar situé sur la parcelle K N°[Cadastre 6] a été édifié par un tiers et que le bien vendu est libre d’occupation à l’exception du hangar qui est

Il s'en déduit que ledit sac ne pouvait se trouver dans le véhicule incendié le 22 décembre 2021, Mme [K] [S] ne rapportant pas la preuve de l'achat d'un nouveau sac depuis lors.

Vigasphalt à hauteur de 129 864,54 euros ; - Condamner in solidum la SELARL [C] [T] [O] [X] [F] ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS Vigasphalt [O] la SAS Vigasphalt au paiement d'une indemnité

rendue le 21 mai 2026 par Mathilde BALAGUE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE Société LBC SAS

Sur la demande d’orientation en SESSAD SACS : Au motif que leur fils est autiste, M. et Mme [F] sollicitent le suivi de leur fils par un SESSAD SACS.

la SAS CABINET DE CONSEILS, - condamner in solidum la SARLU [B] [L], Monsieur [P], la SAS [E], la SAS MET, la SASU CETEC, ainsi que leurs assureurs respectifs à lui payer les sommes de : - 26.800,00€

» ; la SAS ENTREPRISE JOSEPH, qui s'est vu confier les lots de travaux n° 8B « Menuiseries extérieures / occultations bois » et n° 10 « Menuiseries intérieures » ; la SAS AGI, qui s'est vu confier le

L'ordonnance a été signifiée au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 3], pris en la personne de son syndic en exercice la SAS SOCIETE DE GESTION ET DE SURVEILLANCE le 06 août 2025.

L'ordonnance a été signifiée au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 3], pris en la personne de son syndic en exercice la SAS SOCIETE DE GESTION ET DE SURVEILLANCE le 06 août 2025.

Durant la pandémie de COVID 19, la SAS ODALYS RESIDENCES cessait de régler les loyers.

[Adresse 7], représenté par son syndic la SAS CADOTBEAUPLET SAFAR Représentant : Maître Corinne CHERKI de l’AARPI C3C, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P138 C/ Monsieur [J] [N] Madame [H]

parties ne fixeraient aucune profondeur de tranchée et que la SAS ALLAIRE DU TEMPS AND CO aurait accepté les travaux tels que réalisés.