Lors de l’audience, l'EPIC VAL D'OISE HABITAT, représenté par son conseil, a réitéré ses demandes formulées dans l’acte introductif, sauf à actualiser les sommes dues à hauteur de 7 051,94 euros, janvier

Elle maintient ses demandes contenues dans son acte introductif d’instance sauf à actualiser la dette locative à la somme de 13.654,19 euros, et précise que la locataire n’a pas repris le paiement du loyer

Lors de l’audience, la SA CDC HABITAT SOCIAL, représentée par son conseil, a réitéré ses demandes formulées dans l’acte introductif, sauf à actualiser les sommes dues à hauteur de 3 651,57 euros, janvier

Lors de l’audience, l'EPIC VAL D'OISE HABITAT, représenté par son conseil, a réitéré ses demandes formulées dans l’acte introductif, sauf à actualiser les sommes dues à hauteur de 1 218,38 euros, janvier

Lors de l’audience, Monsieur [D] [Z], représenté par son conseil, a réitéré ses demandes formulées dans l’acte introductif, sauf à actualiser les sommes dues à hauteur de 13 367,88 euros, février 2026

Lors de l’audience, la SCI FONCIERE RU 01-2012, représentée par son conseil, a réitéré ses demandes formulées dans l’acte introductif, sauf à actualiser les sommes dues à hauteur de 2 375,56 euros, janvier

Lors de l’audience, la SA CDC HABITAT SOCIAL anciennement dénommée OSICA, représentée par son conseil, a réitéré ses demandes formulées dans l’acte introductif, sauf à actualiser les sommes dues à hauteur

Lors de l’audience, l'EPIC VAL D'OISE HABITAT, représenté par son conseil, a réitéré ses demandes formulées dans l’acte introductif, sauf à actualiser les sommes dues à hauteur de 3 501,89 euros, janvier

Lors de l’audience, l'EPIC VAL D'OISE HABITAT, représenté par son conseil, a réitéré ses demandes formulées dans l’acte introductif, sauf à actualiser les sommes dues à hauteur de 2 776,83 euros, janvier

Ils maintiennent leurs demandes contenues dans l’acte introductif d’instance sauf à actualiser la dette locative à la somme de 9.060,23 euros et précisent que le dernier paiement du locataire est intervenu

jugement du 11 août 2023, le juge aux affaires familiales a notamment : constaté sa compétence au regard du droit international privédéclaré le juge français compétent et la loi française applicable, sauf

Lors de l’audience, l'EPIC VAL D'OISE HABITAT, représenté par son conseil, a réitéré ses demandes formulées dans l’acte introductif, sauf à actualiser les sommes dues à hauteur de 5 421,36 euros, janvier

Monsieur [I] [C], représenté par BOURBON AVOCATS, a maintenu l’intégralité de ses demandes, sauf à actualiser sa créance à la somme de 5.341,54 euros.

Monsieur [B] [P] [W], représenté par Maître [I], a maintenu l’intégralité de ses demandes, sauf à actualiser sa créance à la somme de 6.234,71 euros.

A l'audience du 19 mars 2026, la S.A.d’HLM BATIGERE HABITAT , représentée par son Conseil, maintient ses demandes initiales sauf à préciser qu'en vertu d’un décompte arrêté au 9 mars 2026, l’arriéré s’

A l'audience du 19 mars 2026, Monsieur [I] [M], représenté par son conseil, maintient ses demandes initiales sauf à préciser qu'en vertu d'un décompte arrêté au 16 mars 2026, l'arriéré s'élève désormais

A l’audience, la société LIGERIS - représentée par son conseil - maitient les termes de son assignation sauf en ce qu’elle sollicite des délais de paiement avec suspension des effets de la clause résolutoire

Lors de l'audience, la SCI CINTO représentée par son conseil maintient ses demandes, sauf à préciser qu'en vertu d'un décompte arrêté au 17 mars 2026 (échéance du mois de mars 2026 incluse), l'arriéré

A cette audience, la demanderesse, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance sauf à se désister de sa demande en résiliation de bail et expulsion.

protection du tribunal judiciaire de Paris afin d’obtenir sa condamnation au paiement des sommes suivantes, sous le bénéfice de l’exécution provisoire : 5353,42 euros au titre des loyers et charges impayés sauf