À l’audience du 10 mars 2026, l’affaire a été retenue en présence du conseil de l’URSSAF RHONE ALPES et en l’absence de Monsieur [Z] [T] malgré régulière convocation LRAR revenue signée en date du 13 janvier

Un procès-verbal de réception sans réserve a été signé le 15 octobre 2015. [C] [Z] a constaté l’apparition de fissures sur la façade de la maison.

DEBATS : en audience publique du 18 Mai 2026 PRONONCE : au 18 Mai 2026 JUGEMENT : signé par le président et le greffier et mis à disposition le 18 Mai 2026 RÉSUMÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : Madame

Par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 14 avril 2026, signé par le destinataire le 18 avril 2026, le greffe a : - demandé à Mme [H] de justifier avoir exercé un recours administratif

Protection Greffière : Sabine GAYDON DEBATS : A l’audience publique du 25 Mars 2026 JUGEMENT Réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé le 20 mai 2026 par mise à disposition au greffe et signé

Bien que l’accusé de réception de la convocation qui lui avait été adressée par le greffe soit revenu signé, la société Air Algérie ne comparaît pas et ne se fait pas représenter.

Bien qu’ayant signé l’accusé de réception de la lettre convocation à l’audience, la société [V] [Y] [D] ne comparaît pas et ne se fait pas représenter.

Limitation légère des amplitudes cervicales sans signe déficitaire”.

Le protocole d'accord signé électroniquement par Mme [Y] [K] pour le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] et M. [X] [G] pour la SCI OBERKAMPF INVEST a été joint.

En l'espèce, les parties sollicitent l'homologation du protocole d’accord transactionnel signé le 08 avril 2026, qui contient des concessions réciproques, dont l’objet est licite et qui ne contrevient

Greffier : Jérémy BOCHELEN DÉBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 janvier 2026 JUGEMENT : Réputé contradictoire, en premier ressort Prononcé par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026 et signé

JUGEMENT: prononcé le 18 MAI 2026, par sa mise à disposition au greffe, et signé par Alexia GARNAUD, Vice-Présidente et Karine DURETZ, Greffier, en application de l’article 450 du code de procédure civile

Bien que l’accusé de réception de la convocation qui lui avait été adressée par le greffe soit revenu signé, la société Nouvelair Tunisie ne comparaît pas et ne se fait pas représenter.

DEBATS : en audience publique du 18 Mai 2026 PRONONCE : au 18 Mai 2026 JUGEMENT : signé par le président et le greffier et mis à disposition le 18 Mai 2026 RÉSUMÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : Monsieur

DEBATS : en audience publique du 18 Mai 2026 PRONONCE : au 18 Mai 2026 JUGEMENT : signé par le président et le greffier et mis à disposition le 18 Mai 2026 RÉSUMÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : Madame

DEBATS : en audience publique du 18 Mai 2026 PRONONCE : au 18 Mai 2026 JUGEMENT : signé par le président et le greffier et mis à disposition le 18 Mai 2026 RÉSUMÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : Monsieur

a été : - prononcée publiquement le 18 mai 2026, par mise à disposition de la décision au greffe du tribunal, avis en ayant été donné à l’issue des débats aux personnes présentes ou représentées - signée

Madame [A] [X] n’a pas été en mesure de donner son avis sur sa présence à l’audience ; il est attesté par les infirmiers ayant signé la demande d’avis que la patient a été informée de l’audience et n’était

des débats le président a indiqué que le jugement, après qu'ils en aient délibéré conformément à la loi, serait rendu par mise à disposition au greffe le 3juillet 2025, prorogé au 30 septembre 2025 Signé

Les consorts [M]-[A] ont refusé de signer la réception des travaux et de procéder au paiement du solde de la facture.