SICRA ILE DE FRANCE Représentant : Maître Françoise VERNADE de la SELARLMOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0073 S.C.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Agnès LEBATTEUX SIMON, Jérôme CHAMARD ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/09483 N° Portalis 352J-W-B7G-CXUUG

Monsieur [P] [H] ne s'est pas régulièrement acquitté du paiement des mensualités du crédit, de sorte qu’elle a été contrainte de provoquer la déchéance du terme et que la résiliation judiciaire du prêt est sinon

BANQUE POPULAIRE OCCITANE 33-43 avenue Georges Pompidou 3115 BALMA représentée par Maître Florence SIMEON de la SCP CAMBRIEL GERBAUD-COUTURE ZOUANIA SIMEON, avocats au barreau de TARN-ET-GARONNE DEFENDEURS

EDF ENR C/ [D] [Z] GROSSE(S)délivrées(s) le à SELARL SIMON AVOCAT COPIE(S)délivrée(s) le à SELARL SIMON AVOCAT N°2025 CH GENERALISTE A DEMANDERESSE S.A.S.U.

[Y], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître David SIMON de la SCP SCPA LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD - GIBIERGE, avocats au barreau du MANS Société GROUPAMA CENTRE

Yvelines) de nationalité française [Adresse 9] SURENCHÉRISSEUR, représenté par Maître Emmanuelle PINEAU membre de la SELARL ASFAR-PINEAU, avocate au Barreau d’ANGERS, substituée par Maître Stéphanie SIMON

, représenté par Maître Sandrine ALLOUX de la SCP MANIL, avocat au Barreau des Ardennes DÉFENDEUR Madame [G] [U] épouse [O] [Adresse 4] [Adresse 1] Non comparante, représentée par Maître Aurélie SIMON

SELARL MALTET BELKACEM ASSOCIEES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2188 DEFENDERESSES LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Jacques-antoine ROBERT du LLP SIMMONS

débattue en chambre du conseil le 4 Juin 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [J] [B] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 10] ( MAROC ) [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Simon

copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [U] [M], [D] [W] née le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 10], demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Michèle BAGLIONE-SIMON

représenté par Maître Christophe PESME de la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN, avocats au barreau d’ORLEANS Les débats ont eu lieu à l’audience publique des référés du 06 Juin 2025 tenue par Julien SIMON-DELCROS

11 mars 2025 et composée de Madame Cécile MARCHADIER, Première Vice-Présidente Adjointe, Monsieur Claude BARANES, juge assesseur, qui ont débattu de l’affaire et ont délibéré, assistée de Christelle SIMON

Minute : 2024/00 AFFAIRE : [V] [T], [O] [N] épouse [T] C/ [X] [P] épouse [D]-[S] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Maître Stéphane DESPAUX de la SELARL STÉPHANE DESPAUX Me Simon

avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant DEFENDEURS : Madame [X] [W] née le 23 Octobre 1964 à CHOLET (49300) de nationalité Française 5 chemin de Lanquette 33770 SALLES représentée par Maître Simon

- RÉSERVER les dépens mais condamner solidairement les défendeurs (hors UTOPIA SAINT-SIMÉON) au paiement de 6 500 € sur le fondement de l’article 700 du CPC.

née le 17 Avril 1960 à TOULOUSE (31000) 220 Impasse Ratery - 82370 CAMPSAS représentés par Maître Anne MARIN de la SELARL MARIN AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE, plaidant et Maître Florence SIMEON

substitué par Me Lisa FURET, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEURS : Monsieur [Y] [B] Rue Cluée 13390 AURIOL non comparant, ni représenté Monsieur [P] [K] 1 chemin du Bassin des noix 13109 SIMIANE

Champion - 72100 LE MANS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Cécile GERBAUD-COUTURE de la SCP CAMBRIEL GERBAUD-COUTURE ZOUANIA SIMEON

JUGEMENT DU 29 Avril 2024 Jugement rendu par décision Réputée contradictoire et en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 29 Avril 2024; par Monsieur Simon