et 15 avril 2024, Mme [L] a fait assigner la société [J], la SAS Ipudo et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble aux fins de démolition de la gaine d'extraction et d'indemnisation des troubles subis

Mme [C] [O] expose souffrir d’un syndrome dit « de la queue de cheval » consécutif à une intervention chirurgicale qu’elle a subie le 3 décembre 2021 au CHU de la Réunion.

Par décision en date du 19 novembre 2021, la CPAM du Bas-Rhin a fixé à 08 % le taux d’incapacité permanente partielle (ci-après IPP) de Monsieur [O] [Y] à la suite cet accident.

Elle a subi quarante-trois opérations en vingt-cinq ans.

avril 2024, Monsieur [Q] [P], Madame [R] [P], Madame [L] [P] et Monsieur [K] [H] ont sollicité la convocation de la société TUNISAIR devant le tribunal de céans aux fins d'indemnisation du préjudice subi

Par acte d’huissier délivré le 21 août 2024, Monsieur [O] [K] a assigné la société BPCE Assurances IARD pour qu’elle soit condamnée, sur le fondement contractuel, à réparer le préjudice subi à la suite

condamner Monsieur [M] [R] à lui régler une somme de 800 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile, - condamner Monsieur [M] [R] aux entiers dépens de l’instance et de ses suites

avec intérêts de droit à compter du commandement de payer, condamner Monsieur [D] [N] et Madame [C] [N] à lui payer une indemnité d'occupation mensuelle égale au montant du loyer et des charges et subissant

[A] a été défaillante dans l’exécution de son obligation majeure de locataire de payer le loyer et charges aux termes convenus depuis le mois de février 2020 et que son compte de locataire a par la suite

[S] [A] a continué à occuper le logement de ses parents, suite au décès de son père daté au 26.12.2024. En conséquence, il y a lieu de considérer que M.

avril 2025, Madame [A] [E] assigne la SARL TERRE DES COMTES DU MAINE et la société [Q] [C] aux fins de les voir condamner au paiement de dommages et intérêts au titre des préjudices qu’elle estime avoir subis

deux opérations chirurgicales pour déboucher une artère coronaire à la suite de douleurs cardiaques préexistantes à l'accident ; - que de telles lésions évolutives sont incompatibles avec un événement

somme de 2.524,00 euros outre les charges et loyers dus au jour du prononcé de l'expulsion ; - De condamner Monsieur [Y] à des indemnités d'occupation égales au montant du loyer et des charges et en subissant

à la requête de Monsieur [X] [T] lequel, exposant avoir été victime d'un accident de la circulation le 28 août 2022, sollicite que soit ordonnée une expertise médicale pour l'évaluation du préjudice subi

Le véhicule a ensuite été confié à la société par actions simplifiée AUTOMOBILES JC, garage, qui, suite à un diagnostic, a indiqué à Madame [B] [C] la nécessité de changer le boîtier FRM du véhicule.

[E] [K], âgé de 26 ans au jour de la consolidation de son état, doivent être évalués ainsi qu’il suit.

6 juillet 1989 la SCI [Adresse 2] a donné en location à Madame [K] [L] un appartement type 1 Bis situé [Adresse 5] à DIJON ( 21000) moyennant le paiement de loyer et charges mensuels de 580.00 € ; Suite

[S] [L] [P] [D] et Mme [F] [K] épouse [D]) a déposé un « rapport d’expertise protection juridique » relevant notamment que le véhicule avait subi d’importants dommages antérieurs mal réparés et était équipé