délibéré : 09 avril 2026 FAITS ET PROCEDURE Le 28 novembre 2025, l’URSSAF RHONE ALPES a fait signifier à Monsieur [Z] [T] une contrainte du 25 novembre 2025 visant à obtenir le paiement de la somme totale

DU LITIGE Le 11 février 2025, après mises en demeure, le directeur de recouvrement (ci-après, l’URSSAF) a signifié à Monsieur [T] [W] une contrainte datée du 10 février 2025, s’élevant à un montant total

reçue au greffe le 18 novembre 2025, la SES SAINT BENOIT a demandé que Monsieur [H] [B] [D] soit convoqué devant le Tribunal de proximité de Saint-Benoît pour être condamné au paiement de la somme totale

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 22/00801 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NZP5 PÔLE

délibéré : 19 mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Le 03 décembre 2025, l’URSSAF RHONE ALPES a fait signifier à Madame [Z] [Y] [B] une contrainte du 25 novembre 2025 visant à obtenir le paiement de la somme totale

Monsieur [O] justifie que le remboursement de ces prêts est couvert par la garantie incapacité temporaire totale du contrat d’assurance emprunteur, à savoir par la [4].

procédure n'ont pas comparu ni personne en leurs noms ni fait part d'observations à l'exception toutefois d' [1] qui, par courrier du 31 mars 2026 a réitéré sa contestation s'opposant à l'effacement total

[Y] [Q] un crédit affecté à la vente d’un véhicule AUDI modèle A5 SPORTBAC d’un montant total de 14 733 € remboursable en 60 échéances mensuelles de 284,69 € au taux fixe de 5,98 %.

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 22/00896 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N2PZ PÔLE

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le 16 octobre 2025, Monsieur [A] [X] a saisi le Tribunal en contestation d’une contrainte notifiée le 17 septembre 2025 à la demande de [1] à titre de remboursement de deux trop perçus d’un montant total

La saisie, totalement fructueuse, lui a été dénoncée le 22 janvier 2026.

Dire que Monsieur [M] détient une créance sur l'indivision: au titre des taxes foncières 2019 à 2025 pour un total de 7.515 € au titre des taxes d'habitation 2019 à 2021 pour un total de 670 € au titre

Il convient d’imputer aux sommes demandées, soit 600 euros au total, un taux de vétusté à hauteur de 50 %.

En conséquence, Monsieur [J] est redevable à Madame [C] de la somme totale de 45.705,62 €.

Par acte de commissaire de justice en date du 29 juillet 2025, la société B11 a fait signifier à Monsieur [J] [R] un nouveau commandement aux fins de saisie vente pour un montant total de 22.833,07 euros

intervenir :Communiquer l’intégralité des contrats de placement à court terme portant les numéros de 500 000 euros, souscrits par madame [G],Débloquer les fonds issus de deux contrats pour un montant total

La société [1] a établi la déclaration d'accident du travail le 1er décembre 2020 assortie de réserves motivées quant au caractère professionnel de l'accident et à l'existence d'une cause totalement étrangère

Une mesure d'expertise n'a lieu d'être ordonnée que si l'employeur apporte des éléments de nature à accréditer l'existence d'une cause totalement étrangère au travail qui serait à l'origine exclusive des