[O] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Marie-Cécile NIERENGARTEN-MAALEM, avocat au barreau de TOULOUSE M.

Portalis DBX4-W-B7I-TG3I MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01634 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TG3I NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ALMUZARA-MUNCK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

DBX4-W-B7I-SVKF MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00425 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SVKF NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ATHEMYS à Me Michel AVENAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation

[Y] [L] né le 04 Juin 1963 à [Localité 3] (32), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Isabelle GUIBAUD-REY, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 373 DEFENDEUR M.

Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/02468 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6MN / JAF Cab 3 AFFAIRE : [B] / [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/02269 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCB3 NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 26 Mai 2026 PRESIDENT Madame

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS Mme [R] [D] [W] [V], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Katia PIZZASEGOLA, avocat au barreau de TOULOUSE M.

COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation

[U] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Michel BARTHET, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDEUR M.

COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS

COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS

Il convient, en conséquence, de condamner la SAS FONCIA TOULOUSE à remettre au syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 4], sise [Adresse 2] à TOULOUSE (31300), pris en la personne de son

de la formule exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 à Me SERDAN Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Vendredi 04 Juillet 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE

[S] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Ingrid DALIER LAMON, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 431 et DEFENDEURS M.

COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00012 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UYKH Le 06 Janvier 2026 Nous, Matthieu COLOMAR,, Juge délégué au Tribunal

Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/05110 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SH45 / JAF Cab 8 AFFAIRE : [T] / [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

N° Portalis DBX4-W-B7K-UYKP MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00501 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYKP NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Valérie BOUTEILLER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/05540 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTGR NAC: 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 ORDONNANCE DU 21 Mai 2026 Madame LERMIGNY, Juge de

Par décision du 11 août 2025, la Commission a déclaré le dossier irrecevable au motif que le débiteur était toujours en capacité de régler les mensualités de rééchelonnement de son plan précédent (582