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[X] [D] DÉCLARONS la requête PREFET DU VAL-D’OISE recevable et la procédure régulière ; ORDONNONS la deuxième prolongation de la rétention de M.

En réponse aux conclusions de la requérante, elle entend rappeler que le courrier du 25 mai 2022 était motivé et que la cheffe d’établissement a tenté en vain de la recevoir.

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par ce dernier le 25 février 2023 concernant une tendinopathie chronique de l’épaule gauche, - dire si l’arthroscanner réalisé le 12 octobre 2022 révèle l’existence d’une tendinopathie chronique non rompue

DE LOIRE, dans l'instance enregistrée sous le n° RG 26/00031 ; - DONNER ACTE à NEXITY VAL DE LOIRE et à la SMA, es qualité d'assureur dommages-ouvrage et d'assureur de NEXITY VAL DE LOIRE, qu'elles ne

DEMANDEUR Monsieur [W] [S], né le 22 Novembre 1998 à [Localité 3] (60), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Emilie VAN HEULE, avocat au barreau du Val d’Oise DÉFENDERESSE S.A.S.

Il mentionne le fait qu’il va reprendre de l’intérim après la fin dudit contrat.

RG 25/01425 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKUU MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01425 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKUU NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Jean-Manuel SERDAN à Me Joseph LE VAN

ADAY, Ff de greffier DEMANDERESSE : Organisme URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par A. DELEVOYE suivant pouvoir.

Bien que régulièrement assignée par acte remis auprès d'une personne se disant habilitée, la Caisse primaire d'assurance maladie du Var, n'a pas constitué avocat.

appelé sous l’acronyme « VAR HABITAT », ci-après-désigné « le bailleur », à laquelle il convient de se reporter pour un plus ample exposé des moyens et prétentions.

Dans la concertation médico-administrative du 20 novembre 2024, le médecin-conseil près la CPAM a indiqué que Madame [W] [Y] présente une « tendinopathie chronique non rompue non calcifiante avec ou sans

EXPOSE DU LITIGE : Au terme de trois factures en date du 6 décembre 2022, Mme [Y] [Q] a commandé auprès de Mme [B] [N] exerçant sous l'enseigne L'Atelier du [Etablissement 2] un véhicule aménagé van

En conséquence, JUGER que la SCI BB IMMO a rompu de manière brutale et abusive les pourparlers engagés avec la SCI [O] ; JUGER que la SCI BB IMMO a manqué à son obligation de bonne foi dans le cadre