CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 566 résultats pour « absence de contrepassation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre commerciale

673fac1dcf657bf834ec9ae8

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Concernant la demande de dommages intérêts complémentaires, il convient de relever que la mobilisation du montant de 144 000 € depuis mars 2023, sans contrepartie ni restitution même partielle, justifie

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

661436153bbdffcd9171a80c

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Il en résulte qu’un contrat de vente a été conclu entre les parties et qu’en l’absence de livraison, Monsieur [N] est bien fondé à solliciter le remboursement de la somme de 645 euros.

Source officielle
TJ

Pôle social

65b949b35a029d9e20daedd5

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

La présente décision est donc rendue à juge unique, après accord des parties et avis de l'assesseur présent, l'assesseur absent étant excusé pour motifs personnels.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66abcfd39c59f43650015ea1

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

En outre, le fait que les salariés bénéficiaires puissent conserver les BSA lorsqu’ils quittent la société est indifférent au fait que ces bons leur ont été attribués à l’occasion et en contrepartie de

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68f1214988dcb0e97e8bd1cc

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Ainsi, il a notamment été stipulé que le débiteur s’engageait à régler en fonction de sa trésorerie la somme due et en tout état de cause de solder la dette au 1er septembre 2023, avec en contrepartie

Source officielle
TJ

Chambre 01

69d00870cdc6046d4704f832

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

fourniture d'électricité au nom de Madame [K] ; qu'elle a constaté à cette occasion qu'entre le 1er juin 2021 et le 5 avril 2023 il avait été consommé sur le point de distribution un total de 33.771kWh en l'absence

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

68dec3c16af9fd1f8094d9ad

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Au soutien de ses prétentions, le requérant a exposé que Monsieur [T] [D] l'a contact aux fins d'obtenir des prestations administratives et de conseil ; que les factures émises en contrepartie n' ont

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

695d67ec75782d5f06009cd7

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

électronique le 5 janvier 2026 aux termes desquelles la SCI 35 Saint Didier demande au juge de la mise en état de : “DONNER ACTE à la SCI 35 SAINT DIDIER de son désistement d’incident d’irrecevabilité, en contrepartie

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d69fe5cdc6046d478ec532

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Attendu que ces éléments de fait caractérisent suffisamment l'existence d'une circonstance insurmontable et commandent qu'il soit statué ce jour même en l'absence d'avocat ; qu'en contrepartie de quoi,

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

68f1483788dcb0e97e90bf41

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Se plaignant de l’absence de paiement au titre de la condamnation intervenue, par acte de commissaire de justice en date du 3 janvier 2023, monsieur [H] [J] a assigné madame [S] [W] devant le tribunal

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66294950204c0caeeb98fc33

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Vu l’assignation des demandeurs valant conclusions, Vu l’absence de constitution d’avocat par M.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

662fe106b89538338ecdce82

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

de se rapporter pour l’exposé complet des moyens développés, Mme [G] demande au juge de la mise en état de : A titre principal, - déclarer irrecevable la présente action en recel successoral pour absence

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6866d5c5d33109fd079b20e1

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Se plaignant d’infiltrations et de l’absence de réparations de reprise en toiture auxquelles s’étaient engagés les vendeurs, lesquels se seraient contentés de faire procéder à un nettoyage et traitement

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

68b5df5ac1dca99f26392a8c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Dans ce cas, il n'y a pas lieu à restitution pour la période antérieure à la dernière prestation n'ayant pas reçu sa contrepartie.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

670eb2921c3411ff34535b4d

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Suivant un avenant n°1 au bail commercial non daté qui serait intervenu en juillet 2017, les parties sont convenues, en contrepartie de l’autorisation du bailleur de transformer une fenêtre en porte de

Source officielle
TJ

CONTENTX GEN <ou= 10 000€

67f6d585a9d5adc260624b8e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

technique de permettre l'échange direct avec Airbnb, indiquant que cette prestation pourrait être réalisée par un tiers via le développement d'une interface complète et lui a proposé un avoir en contrepartie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

663134a419f939ca6242d04d

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

De plus, le protocole litigieux mentionne parallèlement, en son article 4, qu'en contrepartie du versement de l'indemnité le salarié " se déclare rempli de tous ses droits et demandes résultant notamment

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fac3ea7c8c1129c0674

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

En l'absence de preuve relative à la date de réception de ce dernier courrier, cette résiliation unilatérale du contrat prend effet à la date de l’assignation soit au 08 août 2023.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

é par Me Martin PERRINEL, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINEc/DEFENDERESSE

697d5d0bcdc6046d4757218f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Selon la société, l’absence d’information par l’URSSAF de la mise à jour de la Charte du cotisant pour les contrôles encore en cours au 1er janvier 2022 doit conduire à constater la privation de garanties

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6685a73f1d2b47a9d8ce07ef

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[DK] en l’absence de vote, avant de le modifier par le nom de M. [F]. Ils considèrent que les votes de M. [E] et de M.

Source officielle

Page 11 sur 129

← PrécédentSuivant →