CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
673fac1dcf657bf834ec9ae8
8 octobre 2024
Concernant la demande de dommages intérêts complémentaires, il convient de relever que la mobilisation du montant de 144 000 € depuis mars 2023, sans contrepartie ni restitution même partielle, justifie
PCP JTJ proxi requêtes
661436153bbdffcd9171a80c
4 avril 2024
Il en résulte qu’un contrat de vente a été conclu entre les parties et qu’en l’absence de livraison, Monsieur [N] est bien fondé à solliciter le remboursement de la somme de 645 euros.
Pôle social
65b949b35a029d9e20daedd5
23 janvier 2024
La présente décision est donc rendue à juge unique, après accord des parties et avis de l'assesseur présent, l'assesseur absent étant excusé pour motifs personnels.
CTX PROTECTION SOCIALE
66abcfd39c59f43650015ea1
3 juillet 2024
En outre, le fait que les salariés bénéficiaires puissent conserver les BSA lorsqu’ils quittent la société est indifférent au fait que ces bons leur ont été attribués à l’occasion et en contrepartie de
Chambre des référés
68f1214988dcb0e97e8bd1cc
8 octobre 2025
Ainsi, il a notamment été stipulé que le débiteur s’engageait à régler en fonction de sa trésorerie la somme due et en tout état de cause de solder la dette au 1er septembre 2023, avec en contrepartie
Chambre 01
69d00870cdc6046d4704f832
3 avril 2026
fourniture d'électricité au nom de Madame [K] ; qu'elle a constaté à cette occasion qu'entre le 1er juin 2021 et le 5 avril 2023 il avait été consommé sur le point de distribution un total de 33.771kWh en l'absence
PCP JTJ proxi fond
68dec3c16af9fd1f8094d9ad
2 octobre 2025
Au soutien de ses prétentions, le requérant a exposé que Monsieur [T] [D] l'a contact aux fins d'obtenir des prestations administratives et de conseil ; que les factures émises en contrepartie n' ont
4ème chambre 1ère section
695d67ec75782d5f06009cd7
6 janvier 2026
électronique le 5 janvier 2026 aux termes desquelles la SCI 35 Saint Didier demande au juge de la mise en état de : “DONNER ACTE à la SCI 35 SAINT DIDIER de son désistement d’incident d’irrecevabilité, en contrepartie
J.L.D.
69d69fe5cdc6046d478ec532
7 avril 2026
Attendu que ces éléments de fait caractérisent suffisamment l'existence d'une circonstance insurmontable et commandent qu'il soit statué ce jour même en l'absence d'avocat ; qu'en contrepartie de quoi,
CONTENTIEUX GENERAL
68f1483788dcb0e97e90bf41
9 octobre 2025
Se plaignant de l’absence de paiement au titre de la condamnation intervenue, par acte de commissaire de justice en date du 3 janvier 2023, monsieur [H] [J] a assigné madame [S] [W] devant le tribunal
7ème CHAMBRE CIVILE
66294950204c0caeeb98fc33
24 avril 2024
Vu l’assignation des demandeurs valant conclusions, Vu l’absence de constitution d’avocat par M.
1ère CHAMBRE CIVILE
662fe106b89538338ecdce82
29 avril 2024
de se rapporter pour l’exposé complet des moyens développés, Mme [G] demande au juge de la mise en état de : A titre principal, - déclarer irrecevable la présente action en recel successoral pour absence
REFERES CONSTRUCTION
6866d5c5d33109fd079b20e1
2 juillet 2025
Se plaignant d’infiltrations et de l’absence de réparations de reprise en toiture auxquelles s’étaient engagés les vendeurs, lesquels se seraient contentés de faire procéder à un nettoyage et traitement
Chambre 24 / Proxi fond
68b5df5ac1dca99f26392a8c
9 janvier 2025
Dans ce cas, il n'y a pas lieu à restitution pour la période antérieure à la dernière prestation n'ayant pas reçu sa contrepartie.
Loyers commerciaux
670eb2921c3411ff34535b4d
15 octobre 2024
Suivant un avenant n°1 au bail commercial non daté qui serait intervenu en juillet 2017, les parties sont convenues, en contrepartie de l’autorisation du bailleur de transformer une fenêtre en porte de
CONTENTX GEN <ou= 10 000€
67f6d585a9d5adc260624b8e
8 avril 2025
technique de permettre l'échange direct avec Airbnb, indiquant que cette prestation pourrait être réalisée par un tiers via le développement d'une interface complète et lui a proposé un avoir en contrepartie
663134a419f939ca6242d04d
30 avril 2024
De plus, le protocole litigieux mentionne parallèlement, en son article 4, qu'en contrepartie du versement de l'indemnité le salarié " se déclare rempli de tous ses droits et demandes résultant notamment
Service des référés
65833fac3ea7c8c1129c0674
20 décembre 2023
En l'absence de preuve relative à la date de réception de ce dernier courrier, cette résiliation unilatérale du contrat prend effet à la date de l’assignation soit au 08 août 2023.
GNAL SEC SOC : URSSAF
é par Me Martin PERRINEL, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINEc/DEFENDERESSE
697d5d0bcdc6046d4757218f
13 janvier 2026
Selon la société, l’absence d’information par l’URSSAF de la mise à jour de la Charte du cotisant pour les contrôles encore en cours au 1er janvier 2022 doit conduire à constater la privation de garanties
4ème Chambre civile
6685a73f1d2b47a9d8ce07ef
2 juillet 2024
[DK] en l’absence de vote, avant de le modifier par le nom de M. [F]. Ils considèrent que les votes de M. [E] et de M.
Page 11 sur 129