dans l’assiette de cotisations de la réserve spéciale de participation ne lui a été notifiée.

En droit, au stade du recours préalable, l'absence de transmission du rapport médical et de l'avis au médecin mandaté par l'employeur n'entraînent pas l'inopposabilité à l'égard de ce dernier de la décision

Aucune réserve n'a été formulée par la société HOPITAL PRIVE [2]. La Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Rhône a diligenté une enquête.

L’employeur a joint à cette déclaration d’accident du travail un courrier de réserves daté du même jour.

L’employeur a formulé des réserves sur le caractère professionnel de l’accident en faisant valoir que son salarié était atteint d’une maladie orpheline à l’origine de plusieurs arrêts de travail pour maladie

Il ressort du relevé de compte employeur de la société [13] que Madame [Y] [P] [R] a été absente pendant 367 jours suite à son accident de travail.

En revanche, celui-ci objecte en premier lieu l’absence de fait accidentel brusque et soudain à son origine et en second lieu l’absence de lien de causalité de celle-ci avec le travail.

Par courrier du 1er septembre 2021, l’employeur a émis des réserves.

[V] [X], assesseur du collège employeur GREFFIER : M.

Elle ajoute que Monsieur [U] a continué de travailler et a immédiatement informé son employeur de son arrêt de travail.

Il est indifférent que la faute inexcusable commise par l’employeur ait été la cause déterminante de la maladie dont souffre le salarié et il suffit que la faute commise par l’employeur soit une cause

Il ressort du relevé de compte employeur de la société [5] que Monsieur [J] [E] a été absent pendant 381 jours suite à son accident du travail.

Le CRRMP qui a rendu son avis le 30 mars 2021 a eu le temps de prendre connaissance des réserves de l’employeur.

Il soutient également que le non-respect des obligations de sécurité par l’employeur et l’absence de moyen de protection mis à sa disposition sont à l’origine de son accident ; que c’est donc à bon droit

Son employeur a adressé à la [5] une déclaration d'accident du travail le 4 novembre 2015, assortie de réserves. Le certificat médical initial établi le 29 octobre 2015 fait état de dorsalgies.

de la faute inexcusable de son employeur.

L'employeur a émis des réserves dans la déclaration d'accident du travail en relevant qu'aucun témoin des faits n'est cité par le salarié, et que l'entreprise utilisatrice comme l'employeur n'ont pas été

Cette déclaration a été assortie d’une lettre de réserves de l’employeur du 25 mars 2021 sur l’imputabilité du malaise cardiaque.

Au soutien du rejet de la demande subsidiaire d’expertise, la Caisse indique que l’employeur n’apporte aucun élément de nature à détruire la présomption d’imputabilité et qu’en l’absence de conflit d’ordre

MOTIFS DE LA DECISION A titre liminaire, il convient de relever que la recevabilité du recours n’est pas contestée.