5 ans après les travaux.

n’était pas réalisable et qu’elle renonçait à la construction ; que la compagnie d’assurance a accepté de les indemniser dans la limite de 300.429,05 euros alors que le coût des travaux de construction

24 000 euros réglée par acompte.

; -Visiter l’immeuble ; - Décrire les travaux commandés, les travaux exécutés, et les travaux facturés par les différents intervenants ; - Décrire tous les désordres, malfaçons, inexécutions, défauts

Toutefois, l’acceptation n’est pas nécessaire si le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste.

AU TITRE DES TRAVAUX NON RÉALISÉS Selon devis du 9 février 2023, accepté le 15 février la société Batiko 23 devait réaliser des travaux d’électricité, de plâtrerie, de peinture, de ponçage des parquets

Elle explique qu’il ne peut lui être reproché un non achèvement des travaux alors que les défendeurs ont de leur propre initiative, fait intervenir des entreprises tierces sur le chantier.

ayant été versé le 28 mai 2019 et non le 07 juillet 2018 date de signature du contrat, lequel ne comporte au demeurant aucune mention relative à la date d’encaissement du premier acompte.

Au soutien de ses demandes, elle expose le travail accompli dans le cadre de sa mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage et non de maîtrise d’œuvre.

Elle soutient au contraire que les tâches accomplies par Monsieur [U] ne correspondent pas à la liste limitative des travaux figurant au tableau n°79 dans la mesure où il n’effectuait pas habituellement

représenté D’AUTRE PART ; ****************** FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par devis accepté en date du 6 juin 2024, Monsieur [P] [M] et Madame [S] [E] ont confié à Monsieur [B] [R],

qui ont été réalisés par l’entreprise [H] en fonction du devis émis et accepté, - Se faire communiquer tous documents et pièces nécessaires à l’accomplissement de sa mission, - Examiner les devis

Ils soutiennent donc que les travaux n'ont pas été intégralement réalisés.

l’accomplissement.

non conformes et à son initiative, sans respect de l’ordre de réalisation des travaux, s’agissant de la pose du bardage bois décoratif sur le mur de la façade principale et que le défaut de paiement lui

euros, selon facture d’acompte n°1 du 24 décembre 2022, au titre du lot électricité ; ces deux acomptes ont été payés par un chèque d’un montant de 5 790 euros, encaissé le 30 décembre 2022.

Concernant les dégradations, elle expose qu’aucune retenue n’a été faite lors de la sortie des lieux, excepté la somme de 292 € imputée sur les loyers impayés ni diligences accomplies à l’encontre du locataire

Selon l’article 1304-5 dudit code, avant que la condition suspensive ne soit accomplie, le débiteur doit s'abstenir de tout acte qui empêcherait la bonne exécution de l'obligation ; le créancier peut accomplir

De plus, ils indiquent que la facture d'acompte en date du 20 avril 2022 mentionne l'intégralité des travaux alors qu'il s'agit d'une facture d'acompte.

Il résulte donc de ce qui précède que seule Mme [J] [G] et la société [O] ont contracté dans le cadre des travaux litigieux, et non M.