CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 2
69d6b0e7cdc6046d478fedd9
8 avril 2026
Lors d’une consultation intervenue le 19 juin 2023, le Docteur [V] [C] va préconiser la reprise de la rééducation avec balnéothérapie et éventuellement une botte de marche un minimum de temps, validant
6ème CHAMBRE CIVILE
660d99e968a27ab7ee5dc2e2
3 avril 2024
Le traitement antibiotique a été modifié devant la survenue de tendinopathies importantes.
5ème CHAMBRE CIVILE
6966983fcdc6046d472d53f0
13 janvier 2026
Aucun élément ne permet de déterminer quel était le contour exact de cette mission, la société BATEAU LOC étant défaillante à expliciter la nature des travaux confiés à monsieur [H].
1ère Chambre Cab3
68e88baa3ea43407b9fbc97c
9 octobre 2025
-CONDAMNER in solidum l’Hôpital [11] et le Docteur [F] à l’indemniser de l’ensemble de ses préjudices résultant de l’infection nosocomiale et de sa prise en charge non conforme aux règles de l’art survenues
2ème Chambre
69839ac7cdc6046d47ecf33c
8 janvier 2026
[X] verse aux débats un certificat de travail qui démontre qu’à la date des faits, il était salarié de l'établissement Hôpital franco-britannique.
4 Ch. Cab 5 (ch famille)
69d97977cdc6046d47d1d55a
9 avril 2026
Monsieur [M] [D] produit en outre un constat amiable suite à un accident matériel entre leurs deux véhicules en 2021.
4ème chambre 1ère section
65c3d955c432ce7d11a6cb76
30 janvier 2024
Ces recours sont strictement limités et encadrés dans le temps.
2ème chambre 2ème section
68dec3d46af9fd1f8094de6b
2 octobre 2025
Il convient également de commettre un juge pour surveiller ces opérations.
JAF Cabinet 4
65a196ac0ddb77892696300c
12 janvier 2024
En dehors des hypothèses expressément prévues par la loi, le juge du divorce n’est par principe pas compétent pour statuer sur les questions relatives à la liquidation du régime matrimonial et au partage
19eme contentieux médical
66e08e0ede8ffc4309abc2c5
9 septembre 2024
Elle indique n’avoir pu retrouver un emploi adapté avant 2017 et finalement travailler à temps partiel à partir de son domicile.
Page 11 sur 11
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.