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210 résultats pour « accident survenu en dehors du temps du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 2

69d6b0e7cdc6046d478fedd9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Lors d’une consultation intervenue le 19 juin 2023, le Docteur [V] [C] va préconiser la reprise de la rééducation avec balnéothérapie et éventuellement une botte de marche un minimum de temps, validant

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

660d99e968a27ab7ee5dc2e2

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Le traitement antibiotique a été modifié devant la survenue de tendinopathies importantes.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6966983fcdc6046d472d53f0

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Aucun élément ne permet de déterminer quel était le contour exact de cette mission, la société BATEAU LOC étant défaillante à expliciter la nature des travaux confiés à monsieur [H].

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

68e88baa3ea43407b9fbc97c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

-CONDAMNER in solidum l’Hôpital [11] et le Docteur [F] à l’indemniser de l’ensemble de ses préjudices résultant de l’infection nosocomiale et de sa prise en charge non conforme aux règles de l’art survenues

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69839ac7cdc6046d47ecf33c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[X] verse aux débats un certificat de travail qui démontre qu’à la date des faits, il était salarié de l'établissement Hôpital franco-britannique.

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 5 (ch famille)

69d97977cdc6046d47d1d55a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Monsieur [M] [D] produit en outre un constat amiable suite à un accident matériel entre leurs deux véhicules en 2021.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

65c3d955c432ce7d11a6cb76

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Ces recours sont strictement limités et encadrés dans le temps.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

68dec3d46af9fd1f8094de6b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il convient également de commettre un juge pour surveiller ces opérations.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

65a196ac0ddb77892696300c

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

En dehors des hypothèses expressément prévues par la loi, le juge du divorce n’est par principe pas compétent pour statuer sur les questions relatives à la liquidation du régime matrimonial et au partage

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

66e08e0ede8ffc4309abc2c5

T. Judiciaire

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Elle indique n’avoir pu retrouver un emploi adapté avant 2017 et finalement travailler à temps partiel à partir de son domicile.

Source officielle

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