Il convient tout d'abord de relever que l'action du syndicat des copropriétaires tendant à la remise en état des caves est une action distincte de la précédente, et que la prescription n'a pas débuté son

; - une absence de ventilation en sous-face du versant sud en violation du DTU 40-35, de nature à aggraver les désordres.

Il est en outre réclamé le paiement de frais annexes, qu’il y a lieu de retenir, comme directement liés à la réparation des désordres, en l’occurrence : - les honoraires de maîtrise d’œuvre au taux de

Ils s’estiment fondés à demander l’indemnisation d’un préjudice de jouissance à hauteur de 9.900,00 euros pour les désagréments occasionnés par les désordres et de 1.350,00 euros en réparation du trouble

[N] [C], expert en bâtiment désigné pour chiffrer le coût des travaux nécessaires à la réparation des ouvrages.

Il existe donc bien des désordres à l'origine d'infiltrations dans la cuisine.

[D] [U] ont fait assigner la société par actions simplifiée ICADE PROMOTION devant le tribunal judiciaire de Marseille aux fins de réparation de leur préjudice.

ont été réparées.

C’est la pièce qui présente le plus de désordres.

[M] fait valoir que les désordres qu’il a dénoncés ne se limitaient pas à la peinture ou à la VMC et que certains d’entre eux présentaient un risque important pour la sécurité.

, malgré l’intervention de la société Domendi tous les désordres mentionnés n’ont pas été repris; - par ailleurs, certains des désordres repris n’ont pas tenus (porte de la cuisine, fuite des WC); - la

Autos, vendeur du véhicule, Renault, constructeur, et la Sarl Margot Michel, réparateur, l’expert a conclu que le moteur du véhicule était affecté de désordres localisés sur le cylindre n°3, matérialisés

pour terminer certaines travaux ou reprendre certains désordres, en cours d’expertise judiciaire, il ressort des différentes notes aux parties que de nombreux travaux n’ont pas été réalisés ou ont été

En réponse aux arguments du syndicat des copropriétaires et de Madame [P], ils opposent que : - les désordres présentent un caractère certain, - l’expert judiciaire n’émet aucun doute quant à la causalité

intégrale, qui implique la stricte réparation des désordres, fait obstacle à ce que soient pris en charge la rénovation totale de la salle de bain de Mme [J] telle que demandée dans l’assignation, avec

Le 4 mars 2019, l’expert judiciaire a contradictoirement constaté une absence de fuite active, une occupation des lieux « normale », ainsi que les désordres « esthétiques » suivants (p. 8, 9 et 16 du rapport

À cet égard, certaines des demandes formées par la SCI CAZAOUS BUILDING et la société HCV, la société MAAF ASSURANCES GENESIS BORDEAUX, les sociétés MMA et la société ISOCOMBLE, tendant à voir ''dire et

Ainsi, Madame [K] [R] et Monsieur [L] [I] n’avaient ni connaissance du désordre ni ne pouvaient le déceler compte-tenu de sa nature. La condition tenant au caractère caché est donc remplie.

[N] [X] n’apportent pas la preuve que des désordres subsistaient après ces travaux. La RIVP soutient que la demande de Mme [I] [H] épouse [X] et de M.

démolition totale d’un entrepôt de 549 m² SDP [Adresse 9] et d’une maison de 179 m² au [Adresse 1] et, d’autre part, de construction de 67 logements dont 28 maisons individuelles, 16 logements en accession