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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
67801ca49c3ba90f51dc1989
8 janvier 2025
Psychiatrique CHARLES PERRENS, dans une salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE
65ce60500596c9bad003d3c9
11 janvier 2024
Psychiatrique de [Localité 2], dans une salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE
Référés civils
6793e6fcdc35c03afb70d2e7
7 janvier 2025
, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; préciser la durée quotidienne et les modalités des aides techniques
67f6b707a9d5adc26061e13a
9 avril 2025
Avril 2025 A l’audience publique du 09 Avril 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé
CTX PROTECTION SOCIALE
67ec4d26dd062d9f810e78ae
1 avril 2025
Les requérants demandent donc une aide financière pour les aider à payer les soins et accompagnements mis en place pour leur fils.
68e88b9e3ea43407b9fbc54d
9 octobre 2025
[D] [N] né le 20 Novembre 2000 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2], régulièrement convoqué, absent (certificat médical art.
696003b4cdc6046d47aab2ac
8 janvier 2026
[N] [K] né le 14 Juillet 1949 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC, régulièrement convoqué, absent (certificat médical art.
697b9e8bcdc6046d4725e6de
Psychiatrique de CADILLAC, dans une salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE ENTRE
697f6468cdc6046d47862208
Psychiatrique de CADILLAC, dans une salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique DANS L’INSTANCE ENTRE
6866c686d33109fd079aa4f3
3 juillet 2025
Juillet 2025 A l’audience publique du 03 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé
65ce60580596c9bad003d890
18 janvier 2024
Psychiatrique de [Localité 1], dans une salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE
65ce605d0596c9bad003dbdb
Janvier 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Pollyana MUHEL, Greffier , siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé
670fff51b44a8f27d43c8f79
15 octobre 2024
670fff52b44a8f27d43c8f9c
6708165689f19e8c50f85f30
7 octobre 2024
A l’audience publique du 07 Octobre 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana MUHEL, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé
6708165789f19e8c50f85f4f
6708165789f19e8c50f85f58
670967d206866c0645d1e540
10 octobre 2024
670967d506866c0645d1e5b7
6635273fe4b5292aaa65eb53
22 avril 2024
Avril 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Pollyana MUHEL, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé
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