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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PCP JTJ proxi requêtes
6660ad21034fdec52d9ea377
25 avril 2024
25 avril 2024
: 2024/3 JUGEMENT rendu le jeudi 25 avril 2024 DEMANDEUR Madame [G] [V], demeurant [Adresse 2] représentée par Me RIFFAUT Elodie Avocate inscrite au Barreau de Paris DÉFENDERESSE Société AIR
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6660ad26034fdec52d9ea424
25 avril 2024
25 avril 2024
[M] a acquis des billets pour un vol assuré par la société Air Algérie au départ de [4] et à destination de [Localité 3], ainsi qu’en font foi les documents de voyage produits aux débats.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6660ad28034fdec52d9ea47e
25 avril 2024
25 avril 2024
JUGEMENT rendu le jeudi 25 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [J], demeurant [Adresse 1] - ALGERIE - représenté par Me RIFFAUT Elodie Avocat inscrit au Barreau de Paris DÉFENDERESSE Société AIR
Source officielleService des référés
677ecfd5b01eea4cf01a409a
8 janvier 2025
8 janvier 2025
DT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Jean-marie JOB de la SELARL JTBB AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0254 DEFENDERESSE SELARL PHARMACIE METRO BEL AIR [Adresse 1] [Localité
Source officiellePPEP Civil
67f0487802fc178212f86751
1 avril 2025
1 avril 2025
Or, la société AIR ALGERIE qui n’a pas comparu, échoue donc à rapporter la preuve qui lui incombe. La société AIR ALGERIE sera donc condamnée à payer à Mme [R] [Y] une somme de 250 euros.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
66294e00204c0caeeb991d4c
22 avril 2024
22 avril 2024
La Société AIR ALGÉRIE, dûment citée par lettre recommandée réceptionnée le 10 février 2023, n’a pas comparu à l’audience de renvoi et ce, sans motif.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
66294e04204c0caeeb991e6f
22 avril 2024
22 avril 2024
La Société AIR ALGÉRIE, dûment citée par lettre recommandée réceptionnée le 10 février 2023, n’a pas comparu à l’audience de renvoi et ce, sans motif.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
66294e04204c0caeeb991e72
22 avril 2024
22 avril 2024
La Société AIR ALGÉRIE, dûment citée par lettre recommandée réceptionnée le 13 février 2023, n’a pas comparu à l’audience de renvoi et ce, sans motif.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
66294e07204c0caeeb991ed2
22 avril 2024
22 avril 2024
La Société AIR ALGÉRIE, dûment citée par lettre recommandée réceptionnée le 10 février 2023, n’a pas comparu à l’audience de renvoi et ce, sans motif.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
66294e3d204c0caeeb9920b3
22 avril 2024
22 avril 2024
La Société AIR ALGÉRIE, dûment citée par lettre recommandée réceptionnée le 10 février 2023, n’a pas comparu à l’audience de renvoi et ce, sans motif.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
66294e47204c0caeeb9921be
22 avril 2024
22 avril 2024
La Société AIR ALGÉRIE, dûment citée par lettre recommandée réceptionnée le 22 août 2023, n’a pas comparu à l’audience de renvoi et ce, sans motif.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
668839f0342d338c20d3153d
4 juillet 2024
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05548 - N
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
678aad565289c7662ca2c5c4
13 janvier 2025
13 janvier 2025
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée à : Société ROYAL AIR MAROC Copie exécutoire délivrée à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N°
Source officielleService de proximité
68c324a0c6c6896192a78c7a
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[B], [C] [N] [I] [Adresse 3] [Localité 1] Rep/assistant : Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE Société WIZZ AIR HUNGARY LTD [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 2] HONGRIE non comparante
Source officielleService de proximité
68c324a3c6c6896192a78daa
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[O] [T] domicilié : chez Cabinet de Me FERTOUT [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE Société WIZZ AIR HUNGARY LTD [Adresse 5] [Adresse 4]
Source officielleService de proximité
67f81da1cf40727a00440fd8
4 avril 2025
4 avril 2025
[I] [S] domicilié : chez Maître RIFFAUT Elodie [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE Société AIR CANADA dont le siège social est sis [Adresse
Source officielleService de proximité
67f81da2cf40727a00440ff0
4 avril 2025
4 avril 2025
L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [T] [D] domiciliée : chez Maître RIFFAUT Elodie [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE Société WIZZ AIR
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6660ad1d034fdec52d9ea302
25 avril 2024
25 avril 2024
JUGEMENT rendu le jeudi 25 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [B] [M], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] représenté par Me RIFFAUT Elodie Avocate inscrite au Barreau de Paris DÉFENDERESSE Société AIR
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6660ad20034fdec52d9ea351
25 avril 2024
25 avril 2024
La société Air Algérie, régulièrement convoquée par le greffe, ainsi qu’en fait foi l’accusé de réception du 12 janvier 2024, n’a pas comparu.
Source officielleChambre des REFERES
69d982b4cdc6046d47d2898f
9 avril 2026
9 avril 2026
Les époux [Z] sollicitaient que l’expertise soit étendue à la température d’air renouvelée de la VMC, à la fumée excessive générée par le poêle, le rendant inutilisable, au rejet d’air humide de la pompe
Source officiellePage 11 sur 289