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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cabinet 4
69cd7b05cdc6046d47c8a50b
1 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 01 Avril 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 25/10859 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3KT3 AFFAIRE [M]
JAF Cabinet 7
662952b3204c0caeeb993e63
23 avril 2024
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [15] JUGEMENT RENDU LE 23 Avril 2024 N° RG 21/01111 - N° Portalis DB22-W-B7F-P3YF DEMANDEUR : Madame [K] [L] épouse [
66b27b3fd90d454e62f10a8f
5 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCE LE 05 Juillet 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 23/01804 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YFKP N° MINUTE : 24/00135
JAF Cabinet 6
6686ed05e74459e0c7ed4cb7
4 juillet 2024
N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2024 N° RG 24/00170 - N° Portalis DB22-W-B7I-RYWD DEMANDERESSE : Madame [J] [D] épouse
2ème Ch. Civile Cab. 3
686d8e11a2273490db110ae3
4 juillet 2025
N° RG 23/06155 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MCSZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 04 Juillet
2ème chambre - divorces
688d2506afe88dc815de36d2
3 juillet 2025
JUGEMENT : Réputé contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00552 - N° Portalis
2ème Ch. Civile Cab. 4
68d70619d22713eb88cb1123
7 janvier 2025
N° RG 24/03540 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MU3T RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 07 Janvier
67ec5b02dd062d9f810ea047
1 avril 2025
N° RG 24/07798 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7BM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 01 Avril
65b40ba9753f879640d67cec
25 janvier 2024
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 25 Janvier 2024 N° RG 22/00386 - N° Portalis DB22-W-B7G-QMG5 DEMANDEUR : Madame [M] [W] [H] épouse
4ème Chambre Cab D
6616d7e463271232b2e4bc82
10 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 10 AVRIL 2024 N° RG 22/06322 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2F4T Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Ch3.cab 11 TPRX LUNEVILLE
6a0b8899cdc6046d471ff62e
18 mai 2026
DIT que le jugement de divorce prend effet dans les rapports entre époux, en ce qui concerne leurs biens, à la date du 9 novembre 2023.
6700439bc34eb4cc857b9592
4 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 04 Octobre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 23/03453 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YMZX N° MINUTE : 24/00164
67ec5afbdd062d9f810e9fa0
N° RG 24/02833 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUFY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 01 Avril
3ème chambre 2ème section
65b4070e753f879640d6097a
26 janvier 2024
L'ampleur limitée du préjudice, la faible publicité donnée par la demanderesse à son propre modèle et l'absence de réitération de faits fautifs par la défenderesse rendent une publication inutile à la
POLE CIVIL COLLEGIALE
69d9953ccdc6046d47d3c4a1
9 avril 2026
De même s’agissant du bien acquis tant dans sa composition que sa valeur.
2ème chambre 2ème section
68e0155174e929a9d8fa3f1b
2 octobre 2025
Il dépend de sa succession deux biens immobiliers, l’un sis [Adresse 18] à [Localité 25], l’autre sis [Adresse 11] à [Localité 24], outre des liquidités sur des comptes bancaires, un coffre ouvert à la
1ERE CHAMBRE
67f6c3efa9d5adc260621308
2 avril 2025
Sur le moyen tiré de l'irrecevabilité des demandes présentées par la SCI AVENIR PATRIMOINE en raison de la vente du bien objet du litige Aux termes de leurs écritures, la société FOUSSE PATRIMOINE et
68e586a80e2901d10fa5f3eb
7 octobre 2025
N° RG 25/00328 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NC6R RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 07 Octobre
68e7a4ed033cf481c39a2f3d
8 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 08 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/09880 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z64K N° MINUTE : 25/00205
68e040d074e929a9d8fd2cb6
3 octobre 2025
N° RG 24/09415 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 03 Octobre
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