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411 résultats pour « allégations portant sur la composition du bien objet de la publicité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Cabinet 4

69cd7b05cdc6046d47c8a50b

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 01 Avril 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 25/10859 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3KT3 AFFAIRE [M]

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 7

662952b3204c0caeeb993e63

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [15] JUGEMENT RENDU LE 23 Avril 2024 N° RG 21/01111 - N° Portalis DB22-W-B7F-P3YF DEMANDEUR : Madame [K] [L] épouse [

Source officielle
TJ

Cabinet 4

66b27b3fd90d454e62f10a8f

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCE LE 05 Juillet 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 23/01804 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YFKP N° MINUTE : 24/00135

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 6

6686ed05e74459e0c7ed4cb7

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2024 N° RG 24/00170 - N° Portalis DB22-W-B7I-RYWD DEMANDERESSE : Madame [J] [D] épouse

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 3

686d8e11a2273490db110ae3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

N° RG 23/06155 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MCSZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 04 Juillet

Source officielle
TJ

2ème chambre - divorces

688d2506afe88dc815de36d2

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

JUGEMENT : Réputé contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00552 - N° Portalis

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 4

68d70619d22713eb88cb1123

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

N° RG 24/03540 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MU3T RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 07 Janvier

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 4

67ec5b02dd062d9f810ea047

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

N° RG 24/07798 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7BM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 01 Avril

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 7

65b40ba9753f879640d67cec

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 25 Janvier 2024 N° RG 22/00386 - N° Portalis DB22-W-B7G-QMG5 DEMANDEUR : Madame [M] [W] [H] épouse

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab D

6616d7e463271232b2e4bc82

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 10 AVRIL 2024 N° RG 22/06322 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2F4T Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

Source officielle
TJ

Ch3.cab 11 TPRX LUNEVILLE

6a0b8899cdc6046d471ff62e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DIT que le jugement de divorce prend effet dans les rapports entre époux, en ce qui concerne leurs biens, à la date du 9 novembre 2023.

Source officielle
TJ

Cabinet 4

6700439bc34eb4cc857b9592

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 04 Octobre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 23/03453 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YMZX N° MINUTE : 24/00164

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 4

67ec5afbdd062d9f810e9fa0

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

N° RG 24/02833 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUFY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 01 Avril

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

65b4070e753f879640d6097a

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

L'ampleur limitée du préjudice, la faible publicité donnée par la demanderesse à son propre modèle et l'absence de réitération de faits fautifs par la défenderesse rendent une publication inutile à la

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

69d9953ccdc6046d47d3c4a1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

De même s’agissant du bien acquis tant dans sa composition que sa valeur.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

68e0155174e929a9d8fa3f1b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il dépend de sa succession deux biens immobiliers, l’un sis [Adresse 18] à [Localité 25], l’autre sis [Adresse 11] à [Localité 24], outre des liquidités sur des comptes bancaires, un coffre ouvert à la

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

67f6c3efa9d5adc260621308

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Sur le moyen tiré de l'irrecevabilité des demandes présentées par la SCI AVENIR PATRIMOINE en raison de la vente du bien objet du litige Aux termes de leurs écritures, la société FOUSSE PATRIMOINE et

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 4

68e586a80e2901d10fa5f3eb

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

N° RG 25/00328 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NC6R RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 07 Octobre

Source officielle
TJ

Cabinet 4

68e7a4ed033cf481c39a2f3d

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 08 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/09880 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z64K N° MINUTE : 25/00205

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 3

68e040d074e929a9d8fd2cb6

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

N° RG 24/09415 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 03 Octobre

Source officielle

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