aux adultes handicapés (AAH) en vertu d'une décision de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) du 28 février 2019.

adultes handicapés prévue par l'article L 821-2 du code de la sécurité sociale à compter du 1er octobre 2023 et pour une durée de 05 années Dit que les frais de consultation médicale seront pris en

adultes handicapés prévue par l'article L 821-2 du code de la sécurité sociale à compter du 1er décembre 2022 et pour une durée de 05 années Dit que les frais de consultation médicale seront pris en

adultes handicapés prévue par l'article L 821-2 du code de la sécurité sociale à compter du 1er janvier 2024 et pour une durée de 05 années Dit que les frais de consultation médicale seront pris en charge

adultes handicapés prévue par l'article L 821-2 du code de la sécurité sociale à compter du 1er février 2024 et pour une durée de 05 années Dit que les frais de consultation médicale seront pris en

adultes handicapés prévue par l'article L 821-2 du code de la sécurité sociale à compter du 1er juillet 2023 et pour une durée de 03 années Dit que les frais de consultation médicale seront pris en

adultes handicapés prévue par l'article L 821-2 du code de la sécurité sociale à compter du 1er avril 2023 et pour une durée de 03 années Dit que les frais de consultation médicale seront pris en charge

adultes handicapés prévue par l'article L 821-2 du code de la sécurité sociale à compter du 1er mai 2023 et pour une durée de 03 années Dit que les frais de consultation médicale seront pris en charge

adultes handicapés prévue par l'article L 821-2 du code de la sécurité sociale à compter du 1er août 2023 et pour une durée de 05 années Dit que les frais de consultation médicale seront pris en charge

adultes handicapés prévue par l’article L 821-2 du code de la sécurité sociale à compter du 1er août 2022 et pour une durée de 05 années Dit que les frais de consultation médicale seront pris en charge

adultes handicapés prévue par l’article L 821-2 du code de la sécurité sociale à compter du 1er novembre 2022 et pour une durée de 04 années Dit que les frais de consultation médicale seront pris en

adultes handicapés prévue par l’article L 821-2 du code de la sécurité sociale à compter du 1er septembre 2022 et pour une durée de 05 années Dit que les frais de consultation médicale seront pris en

[M] [H] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] comparant en personne, accompagné de Mme [Y] de la [Adresse 8] LOMME et assisté de Me POLLET Avocat au Barreau de LILLE DEFENDERESSE : [9] [Adresse 1]

(CDAPH) a reconnu à [N] [M] [U] un taux d'incapacité d'au moins 50% et inférieur à 80%, du 1er avril 2019 au 31 mars 2022, justifiant l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).

Elle explique avoir une fille handicapée à sa charge qui perçoit l'allocation adulte handicapée d'un montant de 975 euros par mois.

Elle perçoit actuellement une allocation aux adultes handicapés ainsi qu’un salaire pour un montant mensuel de 666,00 €. Son travail lui permet de maintenir un lien social.

son expulsion ; que la situation s’aggrave ; que Mme [I] ne recherche pas d’emploi ni de nouveau logement ; que sa demande de logement social ne porte que sur un secteur très limité ; que lui-même est

adulte handicapé, qu'il vivait seul et que l'allocation personnalisée au logement n'était pas suspendue.

adultes handicapés prévue par l’article L 821-2 du code de la sécurité sociale à compter du 1er juin 2022 et pour une durée de 05 années Dit que les frais de consultation médicale seront pris en charge

C/ S.A. [1] ******* Demande aux fins de suspension des mesures d’expulsion du logement du débiteur 0A Sans procédure particulière ******* N° JUGEMENT du 08 Janvier 2026 ENTRE: DEMANDEUR