CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème civ. S1
69d578bccdc6046d47730e8b
7 avril 2026
Suite à des impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires la [Adresse 3] sise [Adresse 4] à 67200 Strasbourg représenté par son syndic en exercice le cabinet Immobilière [W], a fait
Chambre 5/Section 1
69d69a2bcdc6046d478e5189
8 avril 2026
Par acte de commissaire de justice du 21 février 2025, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis [Adresse 7] à [Localité 4] (93), représenté par son syndic en exercice, la société Foncia
Procédure accélérée fond
6a10a8d2cdc6046d479b8ad8
22 mai 2026
Le syndicat des copropriétaires justifie du montant des appels au titre des provisions à échoir pour un montant de 393,90 euros.
PCP JTJ proxi fond
6a0e0366cdc6046d4759ef76
19 mai 2026
Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble, représenté par son syndic en exercice la société O’REAL, a assigné M.
69dfdd17cdc6046d475dd072
13 avril 2026
Par lettre recommandée dont l'accusé de réception est en date du 6 septembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 6] à [Localité 2], représenté par son syndic la société [X]
6a19de24cdc6046d4768c09e
21 mai 2026
Le 10 avril 2025, le syndicat des copropriétaires sis [Adresse 1] représenté par son syndic a transmis l'ordonnance à la DNID et déclaré sa créance.
Charges de copropriété
69b4c89bcdc6046d479a6e5c
12 mars 2026
Dès lors qu’un syndicat des copropriétaires produit, comme en l’espèce, des appels de fonds, un décompte individuel de charges ainsi que les procès-verbaux des assemblées générales de copropriétaires ayant
Référés Cabinet 3
69d01ddacdc6046d470692f7
3 avril 2026
Par requête reçue au greffe le 2 février 2026, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommée " [Adresse 5] " situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice le Cabinet [F] IMMOBILIER
Troisième Chambre
69d800c7cdc6046d47af952f
9 avril 2026
DÉFENDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “[Adresse 3]” sis [Adresse 4], syndicat des copropriétaires dont le siège social est C/O SARL L2CA [Adresse 5] (France), prise en la
Service des référés
69d7fa12cdc6046d47af205e
[X] [B] à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 16] et au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 17] la somme de 750 euros chacun sur le fondement de l'article 700
4ème Chambre civile
6a1747a8cdc6046d47269a26
26 mai 2026
Cour d’Appel d’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 26 mai 2026 MINUTE N°26/ N° RG 23/04265 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PGUT Affaire : Syndicat des copropriétaires de l
69dd3874cdc6046d471f0849
à compter du 24 mai 2023 ; DEBOUTE le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic la société MATERA de sa demande de dommages et intérêts ; DEBOUTE le syndicat
Chambre 24 / Proxi fond
6a15e02dcdc6046d47050166
Le syndicat des copropriétaires réclame le paiement des frais de mise en demeure du 22 janvier 2025 et 18 avril 2025.
6ème chambre civile
6a10c731cdc6046d479de182
Par exploit du 02 avril 2024, monsieur [E] [Q] a assigné le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Columbia représenté par son syndic en exercice, La SAS Audras & Delaunois, devant le
69dd3805cdc6046d471f0063
Le syndicat des copropriétaires est en conséquence débouté de sa demande.
Référés
6a0f866ecdc6046d477fe2fa
Le Syndicat des copropriétaires de la résidence argue que la [Etablissement 1] s’est acquittée de la somme en principal suivant chèque daté du 19 juillet 2025, mais s’est abstenue de régler des appels
6a10a8eecdc6046d479b8cff
Les appels de fonds n’étant plus réglés à la suite du décès de Mme [M] [N], le syndicat coopératif des copropriétaires de la [Adresse 8] a fait signifier à M.
TPX POI CG FOND
69de933fcdc6046d473d11d8
Par acte de commissaire de justice du 22 octobre 2025 signifié à l’étude, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5], représenté par son syndic, la société A2BCD, a fait assigner M.
Référés Civil
6a160ccdcdc6046d47085458
20 mai 2026
Suivant acte de commissaire de justice en date du 10 décembre 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la SAS SOCIETE DE GESTION POUR LA PROPRIETE
6a10a95dcdc6046d479b9505
En l'absence de règlement de l'arriéré de charges, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4] situé à Bois d’Arcy (78390) (ci-après le syndicat des copropriétaires) représenté par son syndic
Page 11 sur 365