depuis le 2 avril 2016, date prévue du premier remboursement conformément à l’article 1343-2 du Code civil, outre 10 000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive et 5 000 euros au

en application de l’article 1343-2 du Code Civil ∙de dire n'y avoir lieu d'écarter l’exécution provisoire ∙de condamner Monsieur [K] à lui payer la somme de 3 500,00 Euros au titre de l’article 700 du

1343-2 du code civil ;la voir condamner à payer la somme de 15.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

des dispositions de l’article 1343-2 du code civil ; condamner la société SLHP 9301 à lui payer la somme de 2.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile et les dépens qui

1343-2 du code civil, - Dire que le taux d’intérêts légal sera majoré de 5 points à l’expiration d’un délai de deux mois à compter de la présente décision, en application des dispositions de l’article

1343-2 du code civil.

de recouvrement ou d'encaissement mis à la charge des créanciers ; - ordonner la capitalisation des intérêts depuis au moins une année selon les conditions de l'article 1343-2 du Code Civil ; - ordonner

1231-6 du code civil (en l’absence de mise en demeure préalable portant sur l’intégralité de cette somme) et leur capitalisation selon les modalités prévues par l’article 1343-2 du code civil.

1343-2 du code civil,1200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance.

8 novembre 2023, date du commandement de payer, et capitalisation desdits intérêts par application des dispositions de l'article 1343-2 du code civil ; une indemnité mensuelle d'occupation de 4.800 euros

- Dire que les intérêts porteront eux-mêmes intérêt en application des dispositions de l'article 1343-2 du Code civil. - Condamner Madame [E] [I] à verser à la S.A.

1343-2 du Code Civil ; - ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir ; en tout état de cause - condamner Monsieur [T] [X] aux entiers dépens.

Conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du Code civil, les intérêts, dès lors qu'ils seront échus pour une année entière, seront capitalisés.

1343-2 du Code civil, - 624 euros au titre des frais de poursuite, - 3.000 euros à titre de dommages-intérêts, - 1.500 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile

- sur l’article 1343-2 du Code civil : Aucune indemnité ou coût autres que ceux mentionnés aux articles L. 313-51 à L. 313-52 du Code de la consommation ne peuvent être mis à la charge de l'emprunteur

Les intérêts échus dus au moins pour une année entière seront capitalisés dans les conditions de l’article 1343-2 du code civil. Sur les demandes accessoires M.

- sur l’article 1343-2 du code civil : Aucune indemnité ou coût autres que ceux mentionnés aux articles L. 313-51 à L. 313-52 du code de la consommation ne peuvent être mis à la charge de l'emprunteur

En l'espèce, le demandeur sollicite le bénéfice de l'article 1343-2 du Code civil et il convient de faire droit à sa demande.