par Maître Gamelon conformément à l’article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux dépens.

[L] [N], Mme [P] [W] et Mme [B] [W] devant le tribunal judiciaire d’Alès afin d’obtenir sur le fondement des articles 1857 et suivants du code civil : La condamnation de Mme [B] [W] au paiement de 32.179,63

D312-16 du Code de la consommation _Ordonner la capitalisation des intérêts conformément aux termes de l’article 1343-2 du Code civil –   1 000€ sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure

450 du Code de Procédure Civile.

au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Aux termes de l'article 1858 du code civil : « Les créanciers ne peuvent poursuivre le paiement des dettes sociales contre un associé qu'après avoir préalablement et vainement poursuivi la personne morale

1857 du code civil.

1343-2 du code civil, 800 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, en plus des entiers dépens.

[G] Il y a lieu de rejeter les demandes fondées sur l’article 700 du code de procédure civile et de condamner le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] aux dépens en application des dispositions de l

700 du code de procédure civile, à payer à la SCI NYP la somme de 1000 euros.

Enfin, Madame [X] [S] demande la condamnation de la SARL COTE OUEST à la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

PROCÉDURE : Articles 480 et suivants du code de procédure civile. Délibéré par mise à disposition fixé au 07 mai 2026 prorogé au 18 mai 2026.

au sens de l’article 47 du code civil.

de procédure civile outre les dépens conformément à l’article 699 du code de procédure civile.

[E] [X] à la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.