sur le fondement des articles 1642-1 et 1648 du code civil, de débouter le syndicat des copropriétaires de ses demandes au titre des dépens et de l’article 700 du code de procédure civile, et de condamner

entre les mains de la Société BNP PARIBAS ; CONDAMNER la Société HUGO CONSTRUCTION au paiement de la somme de 5.000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ; Au soutien de ses

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

L'usage des locaux définis à l'article L. 631-7 n'est en aucun cas affecté par la prescription trentenaire prévue par l'article 2227 du code civil.

] ; qu’ils sont donc recevables à poursuivre l’instance introduite par le défunt ; * Sur la prescription acquisitive Vu les articles 2258 et suivants, 2272 du Code Civil ; Attendu que les demandeurs

PAVAC la somme de 7.500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens conformément à l’article 699 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile ; Condamner le FGTI à payer les dites sommes avec intérêts au taux légal à compter du prononcé de la décision à intervenir, et en application de l’article 1343-2 du Code

1103 du code civil, de l'article 835 du code de procédure civile et de l'article L.145-41 du code de commerce, aux fins de voir : – Constater que le jeu de la clause résolutoire est acquis à effet du

Aux termes de l’article 414-1 du Code civil, pour faire un acte valable, il faut être sain d'esprit.

 805 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Par ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 14 avril 2023, Mme [M] demande au tribunal de : « Vu les articles 2258 et suivant du Code Civil, Vu les articles 30 et suivants du CPC

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 3 janvier 2025, la société TIZI demande pour sa part au tribunal, au visa des articles 2258 et suivants du code civil, de : -

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

 805 du Code de Procédure Civile.

Il forme au dispositif de cette assignation les demandes suivantes : « Vu l’article 1321 (ancien) du Code civil, l’article 1201 nouveau du Code civil.

2249 et 2251 du Code civil.

 805 du Code de Procédure Civile.