aux offres de droit, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, - Débouter la société ENEDIS de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions contraires aux présentes

DSB sera condamnée aux entiers dépens, en application des dispositions de l’article 699 du code de procédure civile, et à payer au syndicat demandeur la somme de 1.000 euros en application de l'article

700 du Code de procédure civile ; Condamner Monsieur [R] [W] en tous les dépens ; Et dire que, conformément aux dispositions de l’article 699 du Code de procédure civile, Maître Pierre ELLUL pourra recouvrer

700 du code de procédure civile ;condamner la SCI MERTA aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Paul TROUETTE par application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile

/2007 avec distraction au profit de Maître Christine de JAEGER, Avocat, sur ses affirmations de droit, en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile outre les entiers dépens dont le recouvrement pourra être poursuivi par Maître Patrick BAUDOUIN dans les conditions de l’article 699 du Code de procédure civile ;Rappeler

, aux entiers dépens, dont distraction au profit de la SELARL KAPRIME, société d’avocats en application de l’article 699 du code de procédure civile.

[F] aux entiers dépens conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

Dans ses dernières conclusions, monsieur [A] [R] demande de : A – Vu les articles 815 et suivants du Code civil, 840 et suivants du Code civil, ainsi que 1361 et 1364 du code de procédure civile, - ORDONNER

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens avec distraction au profit de Me Frédéric de la Selle, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

’article 700 du code de procédure civile ; - le condamner aux entiers dépens dont le recouvrement pourra être opéré par Maître Romain Tresserres, conformément aux dispositions de l’article 699 du code

La partie qui succombe est condamnée aux dépens, avec droit de recouvrement direct au profit de l’avocat adverse dans les conditions prévues à l’article 699 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens, avec application de l'article 699 du code de procédure civile.

TIFFEN COGE demande au juge de la mise en état de: Vu l’Article 9 du Code de procédure Civile, Vu les articles 122 du Code de Procédure Civile, Prononcer l’irrecevabilité de l’action de Madame [T]

aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.”

699 du code de procédure civile.