Mme [P] a été classée avec un phototype 1,2 ( albinos rouquin) en janvier ( Pièce 4, 24 ). Or elle a un phototype 4.

[C] [K] et Mme [O] [X] épouse [K] devant le Tribunal Judiciaire de Pontoise, auquel il est demandé sur le fondement notamment des articles 1343-5 et 2305 (ancien) du Code Civil et L512-2 du Code des Procédures

civile, Vu les articles 1103, 1193, 1194 du code civil, Vu les articles 1217 et 1231-1 du code civil, -Déclarer la demande de la société LES CONSTRUCTIONS PIRAINO recevable et bien fondée, et en conséquence

La SA YOUNITED se défend de toute irrégularité sur le fondement des articles L312-12 à L312-40 du code de la consommation et estime que la clause pénale n’est pas excessive.

L’article 74 du code de procédure civile dispose que les exceptions doivent, à peine d’irrecevabilité être soulevées simultanément et avant toute défense au fond.

CONDAMNER Monsieur [O] [V] aux entiers dépens, en application de l'article 696 du Code de Procédure Civile.

Décision du 21 mai 2026 4ème chambre 2ème section N° RG 24/01420 - N° Portalis 352J-W-B7I-C354P 1.1.

Suivant dernières conclusions notifiées par voie électronique le 04 mai 2023, Monsieur [L] [P] demande au Tribunal de : Vu les articles 1792 et suivants du code civil, Vu l’article 1147 ancien du Code

- Sur les dépens Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction

[Y] [V] demande au tribunal, au visa des articles 1646-1, 1792 et suivants, 1134 et suivants, 1240 et suivants du code civil, des articles L. 242-1 et L. 124-1 du code des Assurances et de l'article 14

juin 2009, Pannon, C-243/08 ; Civ. 2e, 13 avril 2023, 21-14.540).

[O] [E] en se fondant sur l’article en cause et l’a renvoyé devant le tribunal correctionnel d’Albi.

La surface totale de 247 m² a été pondérée par l'expert à 125 m²B de la façon suivante : *en sous-sol : - salle de bar/de concert avec scène : 108m² x coefficient de 0,40 = 43,20 m²B - réserves, loge,

juin 2009, Pannon, C-243/08 ; Civ. 2e, 13 avril 2023, 21-14.540).

La SAS [32] ajoute qu’en application des dispositions des articles L. 1251-21 et suivants du code du travail, seule l’entreprise utilisatrice est responsable des conditions d’exécution du contrat de travail

L. 341-4 du même code.

juin 2009, Pannon, C-243/08 ; Civ. 2e, 13 avril 2023, 21-14.540).

1240, 1241 et 1242 du Code civil, l'article 2224 du Code Civil, l'article 789 du Code de procédure civile, l'article L. 121-12 du code des assurances, la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut

2442 ancien du Code civil.

7, 8, 9, 10, 12, 13, 15, 16, 18, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27 et 28).