est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée Débats tenus à l'audience du 17 Mars 2026 FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par actes d'huissier signifiés les 30 Janvier

d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles; Perte de gains professionnels actuels (PGPA) : - indiquer les périodes pendant

comparante, ni représentée S.A.

[M] - Sous-Préfecture Copie exécutoire OPH SILENE délivrées le : JUGEMENT ________________________________________________________ DEMANDEUR : OPH SILENE demeurant [Adresse 2] Rep/assistant :

barreau de PARIS - #L0215 DEFENDEURS CPAM DE [Localité 15] [Adresse 4] [Localité 11] non représentée Monsieur [H] [R] [Adresse 3] [Localité 10] représenté par Me Catherine TAMBURINI BONNEFOY, avocat

[X], partie demanderesse à cette mesure d’instruction, ordonnée dans son intérêt. Sur les demandes de provision M.

N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 04 juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [X] [Z], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #

[O] [I] [Adresse 6] Cabinet Dentilys [Localité 4] Rep/assistant : Me Bruno ZANDOTTI, avocat au barreau de MARSEILLE DÉFENDEURS Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience du 19

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître ZENOU en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/03264 - N° Portalis

François BRANCHET [Adresse 6] [Localité 7] représentés par Me Georges LACOEUILHE, avocat au barreau de PARIS - #A0105 INTERVENANTE VOLONTAIRE [U] [Adresse 12] EUROPEAN INSURANCE DESIGNATED ACTIVITY

: Me Camille SANTONI, avocat au barreau d’AJACCIO Rep/assistant : Me Clément CARON, avocat au barreau de PARIS D’UNE PART, DEFENDEUR : Monsieur [J] [D], né le 17 août 1940 à [Localité 4] demeurant

AUTO PLUS REUNION [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Iqbal AKHOUN de la SELARL IAVOCATS & PARTNERS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION substitué par Me Pierre HOARAU, avocat au

DEMANDERESSE Madame [B] [F] [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Maître Vincent JULÉ-PARADE de la SELASU VJP AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #E0407 DEFENDEURS Monsieur [X] [O] [17] [Adresse

du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL, Greffier, DEMANDERESSE Madame [N] [O] [Adresse 6] [Localité 12] représentée par Maître Aurélie BOISMARD, avocat au barreau de PARIS - #E1739 DEFENDEURS

Le coût de l’expertise sera avancé par Madame [O] [Z], partie demanderesse à cette mesure d’instruction, ordonnée dans son intérêt.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de l’opposition Aux termes de l'article 1416 du Code de procédure civile, « l'opposition est formée dans le mois qui suit la signification de l'ordonnance.

[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0753, et par Me Fabienne FILPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D572 Décision du 01 Octobre

ASSISTANCE ET GESTION INTEGRALE RCS de [Localité 6] 393 727 789 [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [P] [X] [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Me Julien DUBARRY, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE

DEMANDEUR Monsieur [W] [C] [Adresse 7] [Localité 4] représenté par Maître Joël ASSOUAD, avocat au barreau de PARIS - #C0991 DEFENDERESSES La société ALLIANZ IARD [Adresse 2] [Adresse 12] [Localité

part du décompte locatif produit que la locataire n’a pas réglé le loyer du mois de juillet 2025 (seul un règlement partiel de 210.00 euros avait été effectué en juin 2025) et d’autre part du Diagnostic