Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON DÉBATS à l'audience publique

SAS, la cas échéant, procéder à l’évaluation des prestations réalisées par la société LBC SAS en adoptant la méthode soit « aux débours », soit la méthode « bâti prix » éditées par le Moniteur du Bâtiment

Adresse 2] représentée par Maître Guillaume CADIX de l’AARPI GALLICA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0667 Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE - MUTUELLE D’ASSURANCE DES PROFESSION NELS DU BATIMENT

352J-W-B7H-C274B N° MINUTE : CE à Me Gomis CCC à Me Fontaine CCC aux parties en LRAR Le : PÔLE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 01 février 2024 DEMANDERESSE SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT

représentée par Maître Pascal HORNY de la SCP HORNY-MONGIN-SERVILLAT, avocat au barreau de l’ESSONNE, substitué par Maître Emmanuel LEBLANC, avocat au barreau de l’ESSONNE SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT

[Localité 7] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Défaillante Compagnie d’assurances SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT

sis 71 avenue du Général de Gaulle - 94160 SAINT-MANDÉ représentée par Me Stéphane BULTEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1120 DEFENDERESSE SMABTP (Société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment

AXA FRANCE IARD AFFAIRE n°RG 25/2995 Société ISOCHAPE, LA SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP), prise en sa qualité d’assureur de ISOCHAPE, La société R.

STRUCTURES, de la société à responsabilité limitée ELTS et de son assureur la SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMABTP ; Mettons hors de la cause la société par actions

NATURE, Société [N] exerçant sous l’enseigne commerciale [N] ATLAS IN FINE, SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), S.A.R.L.

représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Christophe BAYLE de la SCP BAYLE - JOLY, avocat au barreau de BORDEAUX La société mutuelle d’assurance du bâtiment

DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS (SIP) D’[Localité 20]-[Localité 18] dont les bureaux sont situés [Adresse 2] non comparant, ni représenté Institution de prévoyance du Bâtiment et des Travaux

DÉFENDEURS : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), prise en la personne de son représentant légal en exercice en qualité d’assureur de la SAS PIERRE LAUGIER et de

de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Valérie SEMPE, avocat au barreau de BORDEAUX La SMABTP société mutuelle d’assurance du Bâtiment

siège social est : [Adresse 3] [Localité 10] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Défaillante La Société Mutuelle D’Assurance du Bâtiment

de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean-Jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX LA SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT

352J-W-B7H-C2MZC N° MINUTE : CE à Me Danilowiez CCC à Me MEHIRI CCC aux parties en LRAR Le : PÔLE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 11 janvier 2024 DEMANDERESSE La SMABTP, Société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment

Monsieur [B] [K] [Adresse 6] [Localité 13] représentée par Maître Stéphanie BOYER-CAVOIZY de la SELARL ARIANE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1538 Société SOCIETE MUTUELLE D ASSURANCE DU BATIMENT

L’ETANCHEITE RATIONNELLE, Société SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS, S.A. AXA France IARD DEMANDERESSE S.A.R.L.

TP CONSTRUCTION, SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), S.A.S. FHDB, S.A.S. MAISONS NEUVES, S.A.S. OPTIRUN, S.A.R.L. ORGANISME DE CONTROLE DIDES, S.A.R.L.