TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame GORY juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE COMMISSION D’EXPERTS N° MINUTE 2020/ N° RG : N° RG 24/01156 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J6GI

Par ordonnance du 4 avril 2025, le juge de la mise en état a ordonné une mesure de consultation en cabinet et a commis le Dr [N] pour y procéder. Le consultant a déposé son rapport le 22 mai 2025.

COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT N° RG 25/00017 -

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [J] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2025

Elle a subi de nombreux examens médicaux et des interventions chirurgicales.

transmis que la mesure n’apparaît pas adaptée, nécessaire et proportionnée au risque d’un dommage immédiat ou imminent ; P A R C E S M O T I F S Statuant en notre cabinet et en premier ressort ;

[H] [W] a été placé à l’isolement au regard des certificats médicaux en date des 7, 8 et 10 avril 2026; Attendu qu’aux termes de l’article L 3222-5-1 du code de la santé publique, il ne peut être procédé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT N° RG 24/00206 -

[I] [F], - la réduction du taux médical d'incapacité permanente partielle à 5%, - ordonner une consultation médicale.

sur un tapis posé au sol au sein du Centre Médical et Paramédical Osmose situé [Adresse 5], le 30 avril 2025.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Juin 2025 prorogée au 02 Juillet 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier

[C] [P]( l’AARPI CABINET DENIS REBUFAT & ASSOCIES) C/ M.

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 25/03602 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GNZ N° RG 25/03602 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GNZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/05502 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZENH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/10 N° RG : N° RG 25/00011

décrits et le certificat médical établi par le Dr [Z] [H] le 5 octobre 2024 relevant un risque majeur d’hétéroagressivité, justifient la poursuite de la mesure d’isolement, nécessaire pour prévenir un

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats