contrôle de l'expertise et les parties étant précisé qu'il pourra dans ce cas solliciter une provision complémentaire destinée à couvrir les frais du recours au sapiteur, o L'expert pourra, en cas de

Il y a donc lieu de faire droit à sa demande d'expertise, étant précisé que Mme [I] [F] fera l'avance des frais y afférents.

En conséquence, la demande d'une mesure d'expertise sollicitée est fondée et il y sera fait droit.

dans un délai de 15 jours à compter du prononcé de la présente décision ; la rémunération de l’expert sera avancée par le Trésor Public; Disons que la consignation devra être versée auprès de la Caisse

droit : - ordonné une expertise d'évaluation des préjudices confiée au docteur [Q] ; - dit que les frais d'expertise seront avancés par la CPAM du Morbihan ; - fixé la provision devant être versée à [

en état, ORDONNER un sursis à statuer dans l’attente du justificatif de la mise en cause des organismes sociaux ; ORDONNER une expertise médicale avant dire droit de [N] [I] confiée à tel expert qu’il

En conséquence, il y a lieu d’ordonner une expertise judiciaire avant dire droit. Les dépens et les demandes seront par conséquent réservés.

Par ces motifs : Statuant en référé publiquement par mise à disposition au greffe, par Ordonnance contradictoire et en premier ressort, Ordonnons une expertise confiée aux soins de Monsieur [K] [D], expert

frais avancés, - compléter la mission confiée à l'expert judiciaire par le chef suivant : dire que l'expert pourra auditionner tout témoin utile au cours de ses opérations notamment les voisins, - réserver

, RG n° 23/00674 ; * du rapport d'expertise judiciaire définitif de l'expert [C] [R] et, à défaut dans l'attente de son dépôt, l'ensemble des notes aux parties, éventuels dires et documents échangés au

code de procédure civile, Ordonnons une mesure d'expertise ; Désignons pour y procéder, Monsieur [I] [G], Expert près la cour d’appel de Poitiers [Adresse 3] [Adresse 3] Et en cas de refus ou d'empêchement

contrôle de l'expertise et les parties étant précisé qu'il pourra dans ce cas solliciter une provision complémentaire destinée à couvrir les frais du recours au sapiteur, o L'expert pourra, en cas de

Dans ces conditions, et sans que la présente décision ne comporte de préjugement quant aux responsabilités et garanties encourues, il sera fait droit à l’expertise sollicitée, la mission de l’expert étant

La présente décision est de plein droit exécutoire à titre provisoire.

145 du code de procédure civile, Ordonnons une mesure d'expertise ; Désignons pour y procéder, Monsieur [Y] [W], Expert près la cour d’appel de Poitiers [Adresse 6] [Localité 4] Et en cas de refus ou

La caisse primaire d’assurance maladie du Rhône s’en remet à l’appréciation du tribunal sur l’organisation du complément d’expertise sollicité avant dire droit.

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort par mise à disposition au greffe, Ordonnons une expertise et désignons en qualité d’expert Docteur [

MOTIFS DE LA DECISION I) Sur la demande d'expertise, Aux termes de l'article 145 du code de procédure civile, s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve des faits

Par ailleurs, il sera également fait droit à la demande reconventionnelle de la SA MAAF ASSURANCES sur l'extension de la mission expertale aux fins de rechercher la cause des éventuels désordres en indiquant

Il sera donc fait droit à la demande, aux frais avancés de Madame [D] [G] dans les termes du dispositif ci-dessous, le médecin-expert ayant la possibilité de s'adjoindre s'il l'estime nécessaire un sapiteur