CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PS ctx protection soc 4
69cd6c91cdc6046d47c78ab9
1 avril 2026
Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.
PS ctx technique
67ed811eda9e15c5131fb445
1 avril 2025
1ère ch. - Sect.4
68e88ba43ea43407b9fbc7d2
7 octobre 2025
assigner la défenderesse ; Qu'elle n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ; Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de
1/1/1 resp Etat -10 000 €
6a0f52e1cdc6046d477bbc09
20 mai 2026
Il convient en conséquence de déclarer la requête caduque.
6a0f52f1cdc6046d477bbd37
6a0f5467cdc6046d477bd68d
6a0f5479cdc6046d477bd7af
6a0f547ecdc6046d477bd824
6a0f5422cdc6046d477bd12a
6a0f543ecdc6046d477bd336
6a0f5415cdc6046d477bcfe1
6a0f5429cdc6046d477bd19e
6a0f5439cdc6046d477bd2c2
6a0f5448cdc6046d477bd3fb
Ch4.2 Inférieur à 10000 €
6945755d75782d5f06c106d9
6 octobre 2025
assigner le défendeur; Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ; Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure
TPX MLJ CG FOND
6712abb2f81231daf1b966ca
11 octobre 2024
le défendeur ; Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ; Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du code de procédure civile
PS ctx protection soc 1
6a1dcf07cdc6046d47bf3300
26 mai 2026
Chambre 1 Cabinet 3
6866ed35d33109fd079b6dd2
3 juillet 2025
[N] [J] et Mme [W] [J] née [Y] à faire délivrer une nouvelle citation à la SAS PISCICULTURE LORRAINE.
GNAL SEC SOC: CPAM
65c67a935d2ded2ab7c846de
16 janvier 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N° 24/00218 du 16 Janvier 2024 Numéro de recours : N° RG 23/00204 - N° Portalis DBW3
67ed8139da9e15c5131fb80d
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