CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

288 résultats pour « clause imprecise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre civil 2

689cee5305c5415472e82190

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Enfin, aux termes de l’article 1224 du code civil, la résolution résulte soit de l’application d’une clause résolutoire soit, en cas d’inexécution suffisamment grave, d’une notification du créancier au

Source officielle

Page 11 sur 15

← PrécédentSuivant →
TJ

9ème chambre 2ème section

660c4d581ff97dabd6b86427

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Cette contestation sera par conséquent rejetée. 3) Sur l'atteinte au principe de spécialité et sur la violation de la clause d'assistance administrative de la convention franco-suisse du 9 septembre 1966

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

68e88b273ea43407b9fb9bc0

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

construction JUGEMENT DU 08 Octobre 2025 DÉCISION N° 2025/360 N° RG 24/00950 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PRT2 DEMANDERESSE : Madame [L] [U] née le 02 Avril 1971 à Chatenay-Malabry 93 Chemin Lou Claus

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6977a214cdc6046d47c7c782

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[G] [D] sollicite de larges délais sans faire de proposition concrète ce qui est imprécis.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69e6718bcdc6046d47ef4ac1

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

S’agissant de la garantie de la société GAN ASSURANCES, les conditions générales la liant à son client Monsieur [Y] sont produites et y figure une clause définissant les dommages immatériels comme tout

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

66883e89342d338c20d39e31

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Le créancier poursuivant soutient que l’assurance vie de 209.833 euros est insuffisante pour régler l’intégralité de la créance, que l’offre d’acquisition de 1.900.000 euros est imprécise et qu’en tout

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65bd3f2846d547e419ff1abe

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

audience, la société KONEX demande qu’il plaise : Vu les articles 1103, 1217, 1219 et 1224 du Code civil, DEBOUTER l’ASL [Adresse 2] de l’intégralité de ses prétentions, CONSTATER l’acquisition de la clause

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67f811eecf40727a0043d668

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

d’exclusion invoquée par l’assureur ne lui est pas opposable car elle ne figurait pas sur l’attestation d’assurance qui lui a été fournie et qu’elle est imprécise et sujette à interprétation et ne peut

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

658dd00fe5473c8abb61c826

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Par essence, une proposition d'assurance doit permettre au souscripteur de connaître les clauses et conditions essentielles du contrat auquel il est susceptible de souscrire.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

69600befcdc6046d47ab3576

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[S], a : - déclaré recevable le moyen présenté par la MACIF tendant à voir dire qu’elle « ne saurait mobiliser ses garanties au-delà de la somme de 16.942,00 euros conformément aux clauses du contrat souscrit

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d80e57cdc6046d47b0a554

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

De plus, l’absence d’état des lieux d’entrée n’est visée par aucune clause d’exclusion de garantie.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f7566cdc6046d477e6419

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

], qui accomplit habituellement des actes de commerce dans le cadre de son activité de bureau d’études télécom, a conclu le contrat litigieux en qualité de commerçante et que ce contrat prévoit une clause

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

668595a91d2b47a9d8cc0a6a

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Elle conclut que la demande formulée par la société PROMECS est imprécise et difficilement déterminable dans la mesure où elle sollicite une indemnisation globale sur plusieurs postes de préjudices sans

Source officielle
TJ

1ère chambre

6974c8f0cdc6046d478d19e3

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

L'article 1643 du code civil autorise la clause selon laquelle l'acheteur ne sera tenu à aucune garantie.

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

67082b6a89f19e8c50fa6004

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Ces attestations imprécises et indiquant des épisodes d’alcolisation, ne permettent pas d’établir l’existence de troubles de comportement, ni d’amoindrissement des facultés mentales et de compréhension

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6a0e2d0bcdc6046d475d11ea

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Les actes de VEFA contiennent une clause intitulée « Causes légitimes de suspension du délai de livraison » qui liste ces différentes causes.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6712a4aad207776a5907d879

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

variations tensionnelles le 11 septembre 2004, des fluctuations de la présentation fœtale, des saignements survenus le 14 septembre 2004 ayant justifié l’admission de la patiente, - l’estimation pondérale imprécise

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67097e1906866c0645d4b84d

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

encore intervenu entre les parties sur le prix de la cession des parts sociales détenues par les époux [N] au profit de la société [G] Communication, l’acte sous seing privé du 9 avril 2018 étant imprécis

Source officielle
TJ

Service des référés

697acb60cdc6046d470bddda

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

été dénoncé avec sommation à la SARL [J] ; que faute de libération du passage, elle a sollicité l'intervention de son Conseil, qui a notifié à la SARL [J] une mise en demeure d'avoir à respecter les clauses

Source officielle
TJ

JCP BAUX

68f950cade0ebe408dac8717

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

préjudice des dispositions de l'article 1721 du code civil, de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle hormis ceux qui, consignés dans l'état des lieux, auraient fait l'objet de la clause

Source officielle