Les parties ont été invitées à comparaître à l'audience du 7 mai 2025. M.

Le fils de Madame [J] [B], [V] [G], alors mineur pour être né le [Date naissance 1] 2005, a également été victime de l’accident en tant que passager transporté.

Le 21 avril 2015, la société APH a sollicité un rendez-vous avec le supérieur hiérarchique, qui s’est tenu le 27 mai 2015, à l'issue duquel les rectifications ont été maintenues.

Par acte authentique du 30 avril 2015, les consorts [L]-[P] ont cédé ces biens à M. [O] [V] et Mme [Y] [B] épouse [V], ci-après désignés “les consorts [V]”.

Elle estime qu’un coefficient de 1.30 serait plus adapté.

A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 2 avril 2025, par mise à disposition au greffe.

Le docteur [G] a déposé son rapport le 24 juin 2025, lequel a été notifié aux parties par courrier du 7 juillet 2025.

[W], incluant un éventuel coefficient professionnel.

Le médecin consultant a déposé son rapport le 15 juillet 2025, lequel a été notifié aux parties par le greffe avec convocation à l’audience du 3 novembre 2025 à 9 heures et calendrier de procédure pour

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00019 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D22T MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 1er JUILLET 2025

Or, conformément à la charte de l’expertise, les coefficients applicables à cette zone sont en principe fixés entre 0,40 et 0,60 de sorte que le coefficient de 0,50 retenu par l’expert est justifié, étant

À l'audience du 25 août 2025, La SA D’HLM LAESSA, représentée, maintient ses demandes.

LE GREFFIER LE JUGE Reçu copie le 04 Octobre 2025 à Le Représentant de la Préfecture Copie de la présente ordonnance a été transmise par courriel à Me Léo-paul BERTHAUT Le 04 Octobre 2025

(Civ 2, 10 avril 2025, n° A 23-11.799).

de profondeur, Kp le coefficient d’exploitation du sol, Ks le coefficient de sol, Ke le coefficient de nappe.

[F] [S] et Mme [Y] pour une entrée dans les lieux au 31 juillet 2015.

Aux termes de leurs dernières conclusions d’incident notifiées par voie électronique le 05 mars 2025, la SC HBG, M. [U] [R], Mme [T] [D], Mme [J] [R] et M.

DOSSIER N° RG 24/01228 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLO2 MINUTE N° 25/00159 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [D] [O] née le 10 Juillet 1947 à ARLES (