anonyme MARNEZ, aux droits de laquelle vient désormais la société anonyme REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 8] (ci-après : la RIVP).

aux entiers dépens. » La société ACCORDIAG n’ pas constitué avocat.

LBS RIVE DROITE, société civile immobilière Dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Défaillante Société

paiement d'une somme de 23000 euros net vendeur, et que le 27 septembre 2017 un deuxième Protocole d'accord a été signé avec la société civile immobilière SOCIETE HOTELIERE ET CIVILE UNIVERSAL en vue

au barreau de STRASBOURG, vestiaire 136 DEFENDERESSE : Société SCCV RESIDENCE HESTIA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Guillaume HANRIAT, avocat au barreau de STRASBOURG

MINUTE : 2 Assignation du : 02 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 08 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [B] [P] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Charlotte HILDEBRAND de la SCP Société

Il était donc en tout état de cause débiteur à l’égard de l’Etat au titre des cotisations sociales dès lors qu’il devait débloquer les sommes épargnées pour financer son acquisition immobilière et cette

à la société PARDIMMO.

ses conclusions et celles du diagnostic de la société SDI Expertise, corroboré par la constatation du commissaire de justice.

Selon le document produit au dossier par Madame [V] [Z] dénommé « Cession de parts sociales » et signé le 16 décembre 2011, Monsieur [S] [M] a racheté des parts de la société MANAG’AIR au nom de la société

Cet achat immobilier faisait partie d’une série de dix opérations d’achat immobiliers effectués par l’intermédiaire de la société Apollonia, pour un montant total emprunté de 2.046.569 euros, soit les

DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice, la Société FONCIA SAINT LOUIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT

La vente a été conclue par l’intermédiaire de Mme [X] [Y], gérante de la société Maisons et Propriétés, également ancienne propriétaire du bien immobilier concerné antérieurement à sa vente à M.

GROUPE CIR [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Frédéric KIEFFER, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant SDC de l’immeuble [Adresse 8] C/o son syndic, CABINET FONCIA AD IMMOBILIER [Adresse

DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [12] représenté par son syndic, la société ELIADE SYNDIC, agissant sous l’enseigne ELYADE SYNDIC, Dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité

La société SARETEC a réalisé une deuxième expertise, pour laquelle la société CARDIF a été convoquée, le 8 juillet 2021. Cet expert a constaté la présence de dommages consécutifs à la chute des pins.

À la demande de l'un des époux, le juge peut fixer les effets du jugement à la date à laquelle ils ont cessé de cohabiter et de collaborer.

CEGC, conséquence directe de l'assignation en paiement délivrée par la société TPL au syndicat des copropriétaires.

Copie de cette mise en demeure était adressée à la société ESSENTIEL TRANSACTION.

* Exposant avoir été victimes d'agissements frauduleux de la société APOLLONIA, agent immobilier s'étant présenté comme gestionnaire de patrimoine immobilier et intermédiaire en opérations de banque