Dès lors, la décision était exécutoire et l’astreinte a commencé à courir à compter du huitième jour suivant la signification de l’ordonnance, soit le 20 mars 2025, pour une durée de 60 jours.

Elle relève que son client adhère aux soins, que les rapport font état de la persistante d’un risque hétéro-agressif.

du fichier clientèle de la société Syt Technologies, 2. de cesser toute politique de parasitisme et tous agissements de dénigrement voire de diffamation à son endroit auprès de ses clients et prospects

LORS DES DÉBATS Président : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président siégeant à juge rapporteur, conformément aux dispositions des articles 805 et suivants du code de procédure civile, ayant rendu compte

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Il est précisé que la prestation du courtier se limite à une mission de recherche et d’intermédiation pour le compte du Client.

CEL et PELLa demande écrite de clôture des comptes CEL et PELL’intégralité des duplicatas des relevés bancaires des comptes CEL et PEL sur 10 ans à compter du 1er novembre 2023 de [P] [A]2.

Ce véhicule est aménagé à des fins d’habitation et constitue leur résidence habituelle à compter du 1er octobre 2024.

Ils en déduisent qu'à compter de ce moment, Mme [T] [U] était tenue de se renseigner sur la situation procédurale de sa cliente, de vérifier l'existence et l'imminence d'un délai de prescription affectant

En ne procédant pas à ces vérifications et en n'alertant pas sa cliente, Mme [A] considère que son notaire a commis une faute, ce qu'il reconnaît d'ailleurs à travers leurs échanges selon elle.

Au cours du mois de novembre 2019, il a émis depuis ce compte plusieurs virements, pour un total de 70.000 euros, dont 30.000 euros en direction d’un compte bancaire ouvert auprès de la SA ORANGE BANK.

des opérations non autorisées débitées de son compte.

du client et devant être réglé directement par celui-ci auprès du réparateur ; - la mesure d’expertise du véhicule de Madame [B] [D] a eu pour objet exclusif de déterminer le tarif horaire applicable,

selon la procédure prévue à l’article [Etablissement 1]-3 du Code de la santé publique et à la demande d’un tiers (sa mère) en urgence en raison d'un risque grave d'atteinte à l'intégrité du patient à compter

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de son client, avec compétence et célérité.

requête est assistée de Me Camille PROIX, avocat commis d'office, désigné par Madame le Bâtonnier du Barreau de NÎMES, qui a pris connaissance de la procédure et s'est entretenu librement avec son client