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20 381 résultats pour « condamnation aux frais irrépétibles (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH ECOCOM General

6a0ca793cdc6046d47397402

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

, la somme de 6 512,49 euros, - la condamner aux dépens et à lui payer la somme de 5 000 euros au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

69d75cd5cdc6046d479e76d3

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[O] fera l'avance des frais d'expertise à intervenir ;Juger que chaque partie conservera la charge de ses frais irrépétibles et de ses dépens d'instance dont distraction.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

69dea7c2cdc6046d473e952d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de la SAS [Adresse 2] ; *Condamner la SAS Camca Assurance et/ou toute partie succombante au paiement de la somme de 3 000,00 euros au titre des frais irrépétibles ; *Condamner la SAS [Adresse 2] aux

Source officielle
TJ

JEX cab 3

69cd683bcdc6046d47c72abc

T. Judiciaire

31 mars 2026

31 mars 2026

[I] [A] a fait assigner la SAS IQ EQ Management en intervention forcée, en son nom propre, aux fins de condamnation au paiement des causes de la saisie en sa qualité de tiers saisi.

Source officielle
TJ

7ème JEX

6a0f603ecdc6046d477cb097

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Y] [J] et [U] [L], la somme de 2 500 euros chacun à titre de frais irrépétibles. La Société Générale a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

690c2cbc1f8a20b910e7ed27

T. Judiciaire

25 juillet 2025

25 juillet 2025

[J] [G] à lui verser, in solidum, la somme de 300.000 XPF au titre des frais irrépétibles, outre les dépens.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6a0e20d4cdc6046d475c211d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Mme [E] [Q] à payer à la C.M.S.A. la somme de 2 000,00 euros au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6a15ffd0cdc6046d47074d55

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

provisionnelle à des frais irrépétibles et dépens sollicitée par M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

69d98e04cdc6046d47d34c04

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

--------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 26/251 N° RG 23/00122 N° Portalis DB2G-W-B7H-IFKX République Française Au Nom

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

6a10bb00cdc6046d479cea17

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

en tant que de besoin ; – condamner M.

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

69debddfcdc6046d4740669c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Sur les frais irrépétibles Aux termes de l’article 700 du code de procédure civile, dans toutes les instances le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie

Source officielle
TJ

JEX

6946fda275782d5f060a54f1

T. Judiciaire

24 novembre 2025

24 novembre 2025

[H] de sa demande au titre de ses frais irrépétibles ; En conséquence ; - condamner M.

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

6a10cdeecdc6046d479e6a7f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[A] [G] et Mme [B] [H] épouse [G] de l’ensemble de leurs demandes, fins et conclusions ;Réserver les dépens et les frais irrépétibles au fond.Ils opposent que le fait d’interroger les vendeurs sur des

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6a0dfadecdc6046d475950ed

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Monsieur [G] [W] à le relever indemne d’une condamnation aux dépens et frais irrépétibles qui pourrait être prononcée à son encontre au bénéfice de la Société FRANCOIS PRESTATIONS - condamner Monsieur

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0e03a8cdc6046d4759f469

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

payer la somme de 800 euros au titre des frais irrépétibles et le condamner aux dépens.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0e0373cdc6046d4759f07b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

des frais irrépétibles et le condamner aux dépens.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6a0caee5cdc6046d4739f451

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En l'espèce, la société Signature d'Intérieur, partie perdante, sera condamnée aux dépens, lesquels ne comprendront pas les frais du constat par commissaire de justice du 17 novembre 2023, non prévus à

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

6a0ca7ffcdc6046d47397b85

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

irrépétibles, - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires.

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e157acdc6046d475b3e1c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

la société ARKEA FINANCEMENT ET SERVICES (cf conclusions) (anciennement FINANCO) à régler à monsieur [X] la somme de 1 000,00 euros au titre des frais irrépétibles ainsi qu'aux entiers dépens d'instance

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a10ab38cdc6046d479bb770

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

verser la somme de 5 000 € au titre de l’article de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens comprenant les frais d’expertise.

Source officielle

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