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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH ECOCOM General
6a0ca793cdc6046d47397402
18 mai 2026
, la somme de 6 512,49 euros, - la condamner aux dépens et à lui payer la somme de 5 000 euros au titre des frais irrépétibles.
Chambre Civile
69d75cd5cdc6046d479e76d3
8 avril 2026
[O] fera l'avance des frais d'expertise à intervenir ;Juger que chaque partie conservera la charge de ses frais irrépétibles et de ses dépens d'instance dont distraction.
Troisième Chambre Civile
69dea7c2cdc6046d473e952d
10 avril 2026
de la SAS [Adresse 2] ; *Condamner la SAS Camca Assurance et/ou toute partie succombante au paiement de la somme de 3 000,00 euros au titre des frais irrépétibles ; *Condamner la SAS [Adresse 2] aux
JEX cab 3
69cd683bcdc6046d47c72abc
31 mars 2026
[I] [A] a fait assigner la SAS IQ EQ Management en intervention forcée, en son nom propre, aux fins de condamnation au paiement des causes de la saisie en sa qualité de tiers saisi.
7ème JEX
6a0f603ecdc6046d477cb097
21 mai 2026
[Y] [J] et [U] [L], la somme de 2 500 euros chacun à titre de frais irrépétibles. La Société Générale a interjeté appel de ce jugement.
2ème Chambre
690c2cbc1f8a20b910e7ed27
25 juillet 2025
[J] [G] à lui verser, in solidum, la somme de 300.000 XPF au titre des frais irrépétibles, outre les dépens.
Chambre 0 REFERES
6a0e20d4cdc6046d475c211d
Mme [E] [Q] à payer à la C.M.S.A. la somme de 2 000,00 euros au titre des frais irrépétibles.
6a15ffd0cdc6046d47074d55
26 mai 2026
provisionnelle à des frais irrépétibles et dépens sollicitée par M.
1ère Chambre civile
69d98e04cdc6046d47d34c04
9 avril 2026
--------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 26/251 N° RG 23/00122 N° Portalis DB2G-W-B7H-IFKX République Française Au Nom
3ème chambre civile
6a10bb00cdc6046d479cea17
20 mai 2026
en tant que de besoin ; – condamner M.
PREMIERE CHAMBRE
69debddfcdc6046d4740669c
13 avril 2026
Sur les frais irrépétibles Aux termes de l’article 700 du code de procédure civile, dans toutes les instances le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie
JEX
6946fda275782d5f060a54f1
24 novembre 2025
[H] de sa demande au titre de ses frais irrépétibles ; En conséquence ; - condamner M.
6a10cdeecdc6046d479e6a7f
22 mai 2026
[A] [G] et Mme [B] [H] épouse [G] de l’ensemble de leurs demandes, fins et conclusions ;Réserver les dépens et les frais irrépétibles au fond.Ils opposent que le fait d’interroger les vendeurs sur des
PPP Contentieux général
6a0dfadecdc6046d475950ed
Monsieur [G] [W] à le relever indemne d’une condamnation aux dépens et frais irrépétibles qui pourrait être prononcée à son encontre au bénéfice de la Société FRANCOIS PRESTATIONS - condamner Monsieur
PCP JCP fond
6a0e03a8cdc6046d4759f469
19 mai 2026
payer la somme de 800 euros au titre des frais irrépétibles et le condamner aux dépens.
6a0e0373cdc6046d4759f07b
des frais irrépétibles et le condamner aux dépens.
4ème chambre 1ère section
6a0caee5cdc6046d4739f451
En l'espèce, la société Signature d'Intérieur, partie perdante, sera condamnée aux dépens, lesquels ne comprendront pas les frais du constat par commissaire de justice du 17 novembre 2023, non prévus à
CH GENERALISTE A
6a0ca7ffcdc6046d47397b85
irrépétibles, - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires.
Chambre procédure orale
6a0e157acdc6046d475b3e1c
la société ARKEA FINANCEMENT ET SERVICES (cf conclusions) (anciennement FINANCO) à régler à monsieur [X] la somme de 1 000,00 euros au titre des frais irrépétibles ainsi qu'aux entiers dépens d'instance
Section des Référés
6a10ab38cdc6046d479bb770
verser la somme de 5 000 € au titre de l’article de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens comprenant les frais d’expertise.
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