LOU PATRIMONIA immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nancy sous le numéro 393 654 090, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège

[H] et l'acquéreur des actions, la société HITACHI DATA SYSTEMS CORPORATION (la société HDSC), que le prix de cession de ces actions serait réglé en trois fois, selon l'échéancier suivant : - le 8 avril

une période minimale de six mois après la cession et, d'autre part, par la présence des associés fondateurs de ladite société OXYA pendant une durée de deux ans suivant la cession.

Elle soutient que ses demandes de communication de pièces auprès de la société défenderesse sont demeurées partiellement vaines alors qu’elle ne dispose pas d’autre moyen d’obtenir les justificatifs demandés

Rappelant le principe de séparation des patrimoines de l’entrepreneur individuel, monsieur [X] [I] soutient que la mesure conservatoire est nulle compte tenu de l’insaisissabilité de son patrimoine personnel

Il soutient que les parts de la société Cerito lui ont été cédées par son grand-père paternel et se prévaut de l’acte de cession de la société NCD à son profit.

avant de devenir la société Stella Management -, par la conclusion d’un bail commercial.

* *** Dans leurs dernières conclusions signifiées par RPVA le 1er juin 2024, Monsieur [P] [X] et la société CARRE VERT sollicitent du tribunal, au visa des articles 1792 et suivants du Code Civil

Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 24], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la société SERGIC, dont le siège social est sis [Adresse 23] [Localité 21]

CLOS VALLIS notifiées par voie électronique le 4 janvier 2022 ; Vu les conclusions de la société Médicis notifiées par voie électronique le 27 juillet 2022 ; Vu les conclusions de la société [V] notifiées

constitutifs, statuts, pactes d’associé et documents comptables:la société [19],la société [26],la société [32]la société [11],la société [10],la société [27],la société [12] Sa ([31])la société [17],

[H] [D] a conclu : un mandat d’investissement à hauteur de 20.000 euros avec la société EEF, un « mandat de recherche Girardin logement social » avec la société [E] [J] Finance (BHF) aux termes duquel

[P] [I] de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions, CONDAMNER la société [P] [G] à payer à la société [G] de l’Hôtel de Ville la somme de 15.000 € au titre de l’article 700 du code de procédure

-DEBOUTER la société CIFD de l’intégralité de ses demandes, fins et conclusions.

Société à Responsabilité Limitée dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Maître Anne-Marie MASSON, membre de l’Association GOLDBERG -MASSON & Associés - BJA, avocats Associés au barreau

dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 5] INTERVENTION VOLONTAIRE représentée par Maître Olivier COSTA de la SELARL ADVALORIA, SOCIÉTÉ D’AVOCATS, avocats au barreau de LYON HSBC CONTINENTAL

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT SURENDETTEMENT Minute n° Affaire : Société [1], [K] [P] C/ Société [2], [K] [P], Société [1], Société [3], Société [4] [Q], Société [5], Société

de la société STARSTONE INSURANCE SE devait ne pas s’appliquer, la police d’assurance souscrite antérieurement auprès de la société AIG EUROPE SA sera nécessairement applicable, En conséquence : -

, opère une confusion totale entre société, copropriété, propriété et jouissance des biens ; Cependant, l’incapacité des associés, dont Madame [I], à distinguer entre le patrimoine de la société et leur

du patrimoine à partager, [K], [CH], [I] et [T] [O] soutiennent que l'assignation ne vise aucun titre de propriété, pas plus que les conclusions des demanderesses en date du 15 octobre 2020.