BTSG², prise en la personne de Me [P] [N], mandataire judiciaire, es qualité de liquidateur judiciaire de la SCI PARISMON Copies délivrées le : A l’audience du 13 Juin 2024, Nous, Quentin SIEGRIST

La date de délibéré a été fixée au 29 avril 2024. DISCUSSION 1.

L'Etat de Libye a formé un recours en annulation contre cette sentence le 19 janvier 2021 devant la cour d'appel de Paris qui a, par un arrêt du 23 janvier 2024, rejeté ce recours.

fuyardes voisines et du réseau d’évacuation fuyard situé sous le sol du lot n° 5 », Monsieur [A] [P] a, par acte d'huissier en date du 19 juin 2018, fait assigner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble

Cette procédure a été enrôlée sous le n° RG 24/5073.

Assignée par acte remis à personne habilitée, la Sa Allianz Iard n'a pas comparu.

Copie revêtue de la formule Exécutoire délivrée le : à : Copies délivrées le : à : EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 8 juin 2021, la SA D'HLM VALLOIRE HABITAT a donné à bail à Madame

l’ensemble immobilier [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société IMMO DE FRANCE PROVENCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal

La date de délibéré a été fixée au 7 avril 2025.

La décision a été mise en délibéré à la date du 8 avril 2025.

de son représentant légal non comparante La CLINIQUE [M] dont le siège social est sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Charlotte SIGNOURET de la SELARL

de factures qu’il a émises pour ses diligences dans l’exécution d’une opération de restructuration du groupe STÄRKE, outre des dommages et intérêts.

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D’AMÉNAGEMENT D’INTÉRÊT NATIONAL (SPLA-IN) [Localité 8] [Localité 10] PROVENCE, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée

L’affaire a été mise en délibéré au 4 avril 2024.

L’affaire a été mise en délibéré au 4 avril 2024.

Par courrier de son Conseil en date du 20 juin 2022, Madame [E] a formé un recours gracieux à l’encontre de cette décision.

assurance par la remise à la bailleresse d’une attestation couvrant la période d’occupation jusqu’à son départ effectif des lieux, et ce, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, passé un délai

PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU [Localité 12] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité à son siège [Adresse 7] [Localité 3] non comparante, non représentée Société

les sanitaires de son cabinet médical, situé à côté de son appartement, - sa vie sociale a nettement diminué, ne pouvant plus recevoir personne, - aucune action n’est entreprise par le syndic ou l’assureur

, ses conditions d’activités professionnelles, son niveau scolaire s’il s’agit d’un enfant ou d’un étudiant, son statut exact et sa formation s’il s’agit d’un demandeur d’emploi, 4/-à partir des déclarations