naissance 1] 1981 à [Localité 9] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne [Adresse 5] [Localité 6] comparante en personne assistée de Maître Olivier NAHON de la SELARL ORION AVOCATS & CONSEILS ZIMMERMANN & ASSOCIES

dans l’affaire entre : Monsieur [S] [Y] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Baptiste BELZUNG de la SCP SCHWOB ET ASSOCIES

par les deux parents ; RAPPELLE qu’en raison de l’exercice conjoint de l’autorité parentale, les père et mère devront prendre d’un commun accord toutes les décisions importantes concernant la vie de

eux chez qui il ne réside pas habituellement ; Rappelle que l'exercice conjoint de l'autorité parentale implique que soient prises en commun les décisions relatives à : - l'exercice du droit de visite

AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PARTIE DEMANDERESSE : Madame [H] [N] [K] [O] épouse [L] [Adresse 1] [Adresse 2]” [Localité 1] Rep/assistant : Maître Florence THOMAS-BLANCHARD de la SCP HAMON-PELLEN & ASSOCIES

juridictionnelle Partielle numéro C-51108-2026-215 du 02/03/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5]) Assistée et Plaidant par Me Elisabeth HAUMESSER-TRAVERSE de la SCP SCP ACG & ASSOCIES

VINCENT MEQUINION ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Yves-marie LE CORFF de l’ASSOCIATION Association FABRE GUEUGNOT et associés, avocats au barreau de PARIS, avocats

Décision du 09 avril 2026 PCP JTJ proxi fond - N° RG 25/03920 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQOR Mme [G] [H] est titulaire d'un compte auprès de la SA BRED BANQUE POPULAIRE n° 111814223 avec carte bancaire associée

1 N° RG 23/36954 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZW6G N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 07 avril 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [M] [D] épouse [Y] DOMICILIÉE : CHEZ ASSOCIATION

DEMANDERESSE Madame [I] [J] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Emilie BURNIER FRAMBORET du CABINET RIBES ET ASSOCIES

[12] sise [Adresse 4] à [Localité 13] selon les modalités prévues par le règlement de cette association qui s'impose aux parties, et ce, durant une période de six mois ; DIT que pour la mise en place

REALITES (RCS Nantes N°451251623), prise en sa qualité d’associée de la SCCV GRAND JEAN, dont le siège social est sis [Adresse 3] Non comparante et non représentée S.A.R.L.

Localité 12] FRANCAIS) de nationalité Française et Malienne [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 4] représenté par Maître Annick BASSOT-BOYER de la SELAS YVES BOYER/ ANNICK BASSOT BOYER MAX VAGUE ET ASSOCIES

Madame [D] [V] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 11] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne [8] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Lucie VIOLETTE de la SELARL ARZEL ET ASSOCIES

] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Maître Claude POLETTE de la SCP ARGON-POLETTE-NOURANI- APPAIX AVOCATS ASSOCIES

[L] [E] [V] né le [Date naissance 5] 1957 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Olivier NAHON de la SELARL ORION AVOCATS & CONSEILS ZIMMERMANN & ASSOCIES

DIT que Madame [F] [D] épouse [J] conservera l'usage du nom de son conjoint à l'issue du prononcé du divorce.

]) DEFENDEUR Monsieur [W] [L] [Y] [S] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Hélène MERADE de la SELARL MCD AVOCATS ASSOCIES

DEFENDEUR : Monsieur [B] [L] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 11] (ALGÉRIE) [Adresse 7] [Localité 8] représenté par Maître Laurent SABATIER de la SELARL BS2A BESCOU ET SABATIER AVOCATS ASSOCIES

W-B7F-VXEH N° minute : 24/ du 04 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [U] épouse [K] C/ [K] Copie exécutoire délivrée à Me Julie L’HOSPITAL de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES