2026 N° RG 25/00455 N° Portalis DBY2-W-B7J-H77N N° MINUTE 26/00211 AFFAIRE : SAS [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 88L Majeur handicapé Contestation

conseil peut demander, en accord avec l'intéressé, des renseignements complémentaires au médecin du travail.

. - Objet dont le contact a blessé la victime : porte vitrée de poids assez lourd - Siège des lésions : dos - Nature des lésions : douleur du dos » Le certificat médical initial, rédigé le 4 septembre

Le 4 juin 2025, Madame [N] [J] a saisi le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Marseille, d’un recours tendant à contester la décision initiale.

Le tribunal s’approprie les termes du rapport du médecin consultant dans la mesure où il n’existe aucune critique sérieuse de nature à remettre en cause l’analyse et les conclusions du médecin consultant

Le médecin consultant rapporte notamment, après avoir rappelé le contenu du dossier médical, qu’à la date de consolidation : le rachis cervical présente une raideur avec limitation des mouvements dans

Le médecin consultant rapporte notamment, après avoir rappelé le contenu du dossier médical, qu’à la date de consolidation : l’assuré a été victime d’un traumatisme de la cheville droite.

A la demande de l'employeur, ce rapport est notifié au médecin qu'il mandate à cet effet. La victime de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle est informée de cette notification.

Il expose que tant les comptes rendus d’IRM que les certificats de son médecin traitant rattachent la rechute à son AT, ajoutant que l’état antérieur évoqué par le médecin conseil et la [1] est son premier

Par courrier du 11 décembre 2024, la société [4], par l'intermédiaire de son conseil, a saisi la commission médicale de recours amiable afin de contester la durée et l'imputabilité des arrêts de travail

Guérison apparente avec possibilité de rechute par le médecin traitant le Docteur [O] le 30 septembre 2022.

[K] [E] a contesté ce refus de reconnaissance de maladie professionnelle par courrier reçu le 26 février 2024 par la commission de recours amiable. C’est dans ce contexte que M.

Il appartient au médecin conseil d’évaluer ce taux à la consolidation.

Elle expose que le service médical est en désaccord avec le taux de 15 % retenu par le médecin consultant, le jugeant disproportionné.

Suivant questionnaire du 04 février 2025 signé par le médecin généraliste Docteur [I] [T] et par l’assuré, Monsieur [K] [F] a sollicité la prise en charge d’une seconde cure thermale.

Le médecin consultant rapporte notamment, après avoir rappelé le contenu du dossier médical que M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 20 MAI 2026 Ordonnance du : 20 MAI 2026 N° RG 26/00295 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FQV4 Monsieur le Préfet

Elle a eu les cervicales bloquées; Objet dont le contact a blessé la victime : Elle utilisait les tuyaux d'arrosage.

[S] [B] que le médecin conseil de la caisse avait fixé la guérison de ses lésions au 23 janvier 2024. M.

La caisse peut également, dans les mêmes conditions, interroger tout employeur ainsi que tout médecin du travail de la victime.