CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
6a0dfd20cdc6046d47597b60
20 mai 2026
public se rapportant au maintien de la mesure ; MOTIFS DE LA DECISION : L'article L3222-5-1 du code de la santé publique dispose, dans son premier alinéa, que l'isolement et la contention sont des
6a0cab0fcdc6046d4739b1db
19 mai 2026
public se rapportant au maintien de la mesure d’isolement; MOTIFS DE LA DECISION : L'article L3222-5-1 du code de la santé publique dispose, dans son premier alinéa, que l'isolement et la contention
69d3f868cdc6046d4753cc35
4 avril 2026
J] fait l’objet ; Vu les pièces du dossier ; Vu la saisine du Juge par le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER le 04 Avril 2026, enregistrée le même jour à 15H02 ; Vu l’avis du Ministère public
JLD CIVIL
6a0dfcf0cdc6046d475977d1
Le Ministère Public, absent à l’audience, requiert par écrit le maintien de la mesure sous son régime actuel compte tenu de la fluctuation du tableau clinique faisant courir un risque pour la sécurité
Juge libertés & détention
6a0e1a7dcdc6046d475ba1b6
Par courrier non daté mais reçu au greffe le 19 mai 2026 à 9h41, [C] [I] conteste son placement en rétention administrative et demande sa remise en liberté.
69d3f858cdc6046d4753caff
5 avril 2026
dont fait l’objet Madame [B] [E] ; Vu les pièces du dossier; Vu le refus du patient d’informer les tiers et l’impossibilité de les informer; Vu l’avis du Ministère public concluant au maintien de
69d00e0fcdc6046d47056c2f
3 avril 2026
public qui s’en rapporte.
69d3f863cdc6046d4753cbdc
; Vu la saisine du Juge par le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Etablissement 1] le 05.04.2026, enregistrée le même jour à 9h58; Vu l’avis du Ministère public tendant à s’opposer à la mainlevée
69d3f865cdc6046d4753cbee
; Vu la saisine du Juge par le Directeur du CENTRE HOSPITALIER ST JEAN DE DIEU le 05 Avril 2026, enregistrée le même jour à 12H44; Vu l’avis du Ministère public se rapportant au maintien de la mesure
69d69fdbcdc6046d478ec470
8 avril 2026
; Vu la saisine du Juge par le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] le 08.04.2026, enregistrée le même jour à 8h33 ; Vu l’avis du Ministère public s’en rapportant sur le maintien de la
69dd3480cdc6046d471ec0b7
11 avril 2026
du Juge par le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] le 11 avril 2026, enregistrée le même jour à 14 heures 13 ; Vu l’avis du Ministère public tendant à s’opposer à la mainlevée de la mesure
69dd34b5cdc6046d471ec4ad
13 avril 2026
, Caroline LABOUNOUX, juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique
69dd34b3cdc6046d471ec464
; Vu la saisine du Juge par le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] le 13.04.2026, enregistrée le même jour à 9h26 ; Vu l’avis du Ministère public aux termes duquel il s’en rapporte quant
6a0cab07cdc6046d4739b12a
6a0dfd75cdc6046d47598383
6a0dfda7cdc6046d475986fb
6a0f4f7fcdc6046d477b7d2e
21 mai 2026
6a0f4f6ecdc6046d477b7c16
6a15e569cdc6046d47056997
26 mai 2026
public se rapportant au maintien de la mesure d’isolement ; MOTIFS DE LA DECISION : L'article L3222-5-1 du code de la santé publique dispose, dans son premier alinéa, que l'isolement et la contention
6a15e57ecdc6046d47056b1b
; Vu la saisine du Juge par le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] le 26 mai 2026, enregistrée le même jour à 14h12 ; Vu l’avis du Ministère public tendant à s’opposer à la mainlevée
Page 11 sur 267